Un texte publié cet été ouvre de nouvelles possibilités pour les SCPI. Il leur donne plus de capacités de diversification dans leurs investissements. Les évaluations des actifs immobiliers des SCPI peuvent, désormais, avoir lieu tous les 6 mois au lieu d’une fois par an afin de mieux « coller » à la valeur réelle des biens détenus par les SCPI. Ce texte apporte aussi plus de flexibilité pour les valeurs des parts de SCPI. En résumé, ce nouveau texte génère des incidences positives pour ceux qui investissent dans les parts de SCPI.
Impact de la nouvelle ordonnance sur les SCPI
Ce sont les articles 7 à 14 l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 (publiée au journal officiel du 4 juillet 2024) portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui introduisent ces mesures de simplification et de modernisation de la composition et de la constitution des fonds immobiliers (OPCI et SCPI).
Diversification des investissements vers l’énergie durable et le photovoltaïque
Les SCPI peuvent désormais investir directement et indirectement dans des équipements durables : panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des barrages hydroélectriques et ainsi revendre l’électricité produite afin de bénéficier d’une source supplémentaire de revenus.
L’article 8 de l’ordonnance permet notamment d’investir dans « tout procédé de production d’énergies renouvelables en vue de la location ou de l’exploitation ou de ces deux finalités, de droits réels portant sur de tels biens, de participations directes ou indirectes dans des sociétés ».
Valorisation des actifs des SCPI, 2 fois par an
L’évaluation des actifs des SCPI se fera désormais deux fois par an au lieu d’une seule fois. C’est l’article 11 de l’ordonnance qui prévoit « Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice dès lors que la société civile de placement immobilier ou la société d’épargne forestière est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d’augmentation de capital ».
Plus de flexibilité pour les prix des parts de SCPI
L’article 12 de l’ordonnance supprime le montant nominal minimal de 150 € par part. Dorénavant, la souscription d’une part de SCPI peut se faire en dessous de ce montant. Cet article permet aussi aux statuts des SCPI de « prévoir différentes catégories de parts dans les conditions qu’ils fixent et selon les prescriptions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. »
Alors qu’au cours de la dizaine d’années précédente la valeur moyenne des parts de SCPI était en hausse chaque année, l’année 2023 a connu une baisse moyenne des prix des parts des SCPI ainsi qu’ une collecte nette en forte baisse (5,67 milliards en 2023 contre 10,20 milliards en 2022). C’est dire que parmi les 223 SCPI existantes en 2023 certaines ont connu des moments difficiles.
Aujourd’hui les difficultés se résorbent. Les gérants de SCPI peuvent faire profiter les épargnants des nouvelles opportunités mises en place par l’ordonnance du 3 juillet 2024. Les modifications apportées par cette ordonnance permettent de donner plus de souplesse et de dynamiser le marché immobilier des SCPI qui reste toujours une valeur refuge pour le moyen et le long terme.
Les SCPI sont une composante essentielle du patrimoine qu’il ne faut pas oublier.
