L’achat individuel d’un logement et sa gestion ne sont déjà pas un travail de tout repos. Et si vous le faites avec d’autres personnes, la tâche pourrait devenir encore plus rude.
Par conséquent, afin de simplifier sa gestion, minimiser les coûts engagés et sécuriser votre part de l’investissement, la création d’une société civile immobilière (SCI) devient intéressante.
Pourquoi est-il intéressant de créer une SCI ?
Faciliter la procédure d’héritage
Si un des associés décède, selon la loi, ses parts sont directement restituées à ceux encore vivants : un droit d’usufruit existe sur le logement.
Gérer votre patrimoine de manière optimale
Dans une SCI, les associés sont juridiquement tenus de :
- Publier officiellement les statuts et les procès-verbaux.
- Tenir la comptabilité avec minutie.
- Organiser des assemblées générales (AG) régulièrement.
Cela permet de responsabiliser les parties prenantes et d’éviter tout quiproquo.
En revanche, les procédures sont extrêmement longues. De ce fait, si vous avez besoin de faire appel à un professionnel pour accélérer les choses, notez que les frais oscillent entre 1 000 et 1 500 €. Mais si vous préférez vous en charger vous-même, 350 € suffiront.
NB : si vous faites appel à un expert, assurez-vous que votre patrimoine vaille au minimum 300 000 €. Dans le cas contraire, ces frais ne seront pas rentabilisés.
Vendre vos parts sans souci
Vous avez la possibilité de « lâcher » la SCI quand vous le souhaitez. En effet, il n’y a pas de frais de notaire ou de droit de préemption à verser.
Il faut simplement bénéficier du consentement de la majorité des associés, fixer le prix de cession et signer les documents requis. Un petit tour sur la case impôts et plus-values est aussi à prévoir.
Choisir le régime d’imposition
En réalité, avant votre troisième mois d’activité, vous devrez choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR).
Pour faire simple, si vous choisissez l’IR, le montant de votre redevance sera fonction de vos parts (jusqu’à 41 %), ce qui s’avère intéressant si vous voulez jouir de votre logement sur la durée.
Par contre, l’IS (jusqu’à 33 %) conviendra davantage à court terme. Par ailleurs, lors du versement des dividendes, il y aura une nouvelle imposition.
Diminuer le montant des impôts à payer
En choisissant l’impôt sur le revenu, vous pourrez profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel. Mais pour cela, il faudra :
- Respecter toutes les responsabilités dans une SCI.
- Choisir l’IR.
- Ne pas payer l’IFI.
- Garder ses parts dans un laps de temps défini (6, 9 ou 12 ans).
En outre, vous pourrez choisir entre deux types de capital social :
- Le capital social fixe : où toute modification nécessitera la convocation d’une assemblée générale.
- Le capital social variable : où l’organisation d’une AG et la publication d’une annonce dans le Journal d’Annonces Légales ne sont pas requises (zéro frais).
Faire des économies pour votre firme
Cette solution ne concerne pas uniquement les SCI familiales, car les sociétés peuvent aussi avoir recours à ce statut juridique pour compter leurs biens parmi les actifs. Ainsi, ils n’auront pas besoin de les inclure dans leurs revenus. En outre, la SCI nouvellement en place louera ces locaux à la société et économisera sur les coûts.
Répartir les frais de la SCI
Au sein de la SCI, chaque associé est indéfiniment responsable. En d’autres termes, chacun devra supporter les charges de l’entreprise.
Compte tenu de cette responsabilité, il est recommandé de penser à répartir les frais et charges relatifs à la gestion de la SCI. Il sera ainsi plus facile de supporter les charges locatives (loyer, eaux et électricité, entretien, etc.).
Créer autant de SCI que nécessaire
Si vous possédez plusieurs biens immobiliers, vous pouvez très bien créer une SCI pour chacune de vos propriétés.
En effet, le fait de consacrer une SCI à un seul projet facilitera la gestion de vos affaires. Vous aurez entre autres moins de problèmes à respecter les contraintes juridiques et fiscales liées à votre activité.
Ça y est ! Vous voilà fin prêt à démarrer votre SCI. Si vous cherchez des informations supplémentaires sur le sujet, un conseiller Pretto saura vous aider davantage.
Quels avantages au niveau des banques ?
Vous souhaitez créer une SCI, mais vous ne savez pas comment se passeront les procédures de prêt ?
Pas de souci ! Vous pouvez tout à fait contracter un prêt, mais il faudra qu’il y ait au moins deux associés et que chacun d’eux fasse un apport (en numéraire ou en nature). De plus, comme il y a plus de personnes qui peuvent apporter leur contribution, le montant de l’emprunt sera donc potentiellement moins conséquent.
Du point de vue des banques, puisque tous les associés sont solidaires, elles auront aussi la possibilité de s’adresser à chaque partie concernée si jamais il y a des impayés. Un bon plus pour votre emprunt bancaire.
Finalement, il est intéressant de créer une SCI, car :
- L’entreprise est gérée à plusieurs. Les responsabilités sont donc partagées et la collaboration est transparente.
- Vous avez la possibilité de céder vos parts très facilement.
- Votre patrimoine est optimisé et vos impôts seront réduits.
