Les délais de carence et de franchise sont des périodes pendant lesquelles l’assuré n’est pas couvert par son assurance.
Le contrat d’assurance d’un prêt immobilier comprend toujours une clause évoquant des délais de franchise ou de carence. Ces mentions doivent être bien comprises car elles concernent les modalités d’indemnisation liée aux garanties du contrat d’assurance crédit souscrit par l’emprunteur.
Le délai de franchise est la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance. La garantie est acquise dès la déclaration du sinistre mais l’indemnité ne sera versée qu’au bout d’une période plus ou moins longue.
Le délai de franchise d’un prêt immobilier porte sur la perte d’emploi (garantie chômage) ou l’incapacité temporaire de travail (ITT). Exprimé en jours, il est variable d’un contrat à l’autre. Généralement, il est de 90 jours mais peut aller aussi de 15 à parfois 180 jours.
A la différence du délai de franchise, le délai de carence prend pour date de départ la date de signature au contrat d’assurance. Il couvre la plupart des garanties. Sa durée oscille généralement entre 1 et 12 mois.
Pendant cette période, l’emprunteur paie ses mensualités d’assurance mais ne bénéficie pas des garanties du contrat.
Exemple : l’indemnisation d’un arrêt de travail sous condition d’un délai de carence de 6 mois interviendra 6 mois après la souscription du contrat. Attention, si le sinistre intervient pendant la période de carence, il ne sera jamais pris en charge.
Dans le cas d’une franchise de 6 mois, l’assurance entrera en jeu 6 mois et 1 jour après la déclaration d’accident.
Les délais sont ils négociables ?
On s’en doute, plus l’indemnisation est rapide plus le coût de l’assurance est élevé ! Il est toujours possible de négocier avant de s’engager, mais attendez-vous à beaucoup de réticence de la part des assureurs. C’est pourquoi il vaut mieux étudier plusieurs contrats. En parallèle, pourquoi ne pas évaluer au préalable sa capacité à assumer les mensualités durant d’éventuelles mois de maladie ou de chômage ? Un bon moyen d’optimiser le couple « risque-coût ».
