L’assurance d’un prêt immobilier est définie dans le Code des assurances sous la dénomination « assurance emprunteur ». Son rôle est de se substituer à l’emprunteur dans le cas où celui-ci ne pourrait pas honorer ses échéances de remboursement.
D’un point de vue légal, la souscription d’une assurance en vue d’un crédit immobilier n’est pas obligatoire. Mais en pratique, la réalité est tout autre. Hormis le cas des clients fortunés pour lesquels il pourra être demandé une hypothèque ou le nantissement d’un contrat d’assurance vie, les banques exigent en effet, du commun des mortels l’adhésion à une assurance. Pourquoi ? Afin de limiter leurs propres risques en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail de l’emprunteur. Bref, s’il souhaite obtenir un crédit immobilier, le particulier n’a aucun autre choix que de s’assurer.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
L’assurance d’un prêt immobilier contient plusieurs garanties qui dépendent du type de logement (résidence principale, secondaire, investissement locatif).
Dans tous les cas, les garanties obligatoires sont celles couvrant
– le décès de l’emprunteur pendant la durée du crédit.
– la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) qui oblige la présence d’une personne pour au moins 3 actes de la vie courante (se nourrir, se déplacer, se laver, s’habiller).
– IPT (invalidité permanente totale) de 66% selon le barème de la Sécurité sociale.
Dans ces 3 situations, l’assurance se substitue à l’emprunteur assuré. C’est elle qui rembourse la banque.
– ITT (Incapacité temporaire de travail)
Ici l’assurance se charge de rembourser la mensualité du crédit moyennant une franchise de 90 jours.
Quelles sont les garanties facultatives ?
Il s’agit essentiellement de celle relative à un licenciement aboutissant à la perte d’emploi (et donc de revenu) de l’emprunteur. Cette catégorie de garanties peut aussi concerner les problèmes de dos, psychiques ou encore une invalidité permanente partielle (IPP) entre 33% et 66% qui viendra compléter la garantie IPT.
Aussi confortables soient-elles pour emprunter avec sérénité, l’assurance d’un crédit immobilier à un coût. Son montant peut varier du simple au double selon l’établissement qui la propose et les garanties choisies. Plus précisément, il représenterait « au minimum 25 % du coût global du crédit, mais peut parfois atteindre le tiers » selon Meilleurtaux.com.
