Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) forme un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
1. Pour quel achat immobilier le PTZ est-il destiné ?
Le PTZ permet exclusivement l’acquisition de la première résidence principale. Les SCPI ne sont donc pas concernées par ce dispositif.
Pour bénéficier du PTZ, il faut d’abord, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. De plus, ce type de crédit ne finance que partiellement le montant de l’achat. En conséquence, il doit être complété par un autre prêt sachant que le montant accordé dans le cadre d’un PTZ ne peut être supérieur au montant de l’autre prêt.
2. Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ ?
Parmi les autres conditions à l’octroi d’un PTZ, il convient que les revenus du ménage soient inférieurs à un plafond qui varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant le logement.
Les ressources étudiées pour le PTZ retiennent le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans le logement concerné, c’est à dire l’année N-2 (avant dernière année précédent l’offre).
3. Comment est déterminé le montant du PTZ ?
De multiples paramètres influent sur le montant du PTZ : logement neuf ou ancien, prix, zone et nombre d’occupants.
Dans le cas d’un logement neuf, la part du prix d’achat financé par un PTZ dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien. Elle peut atteindre jusqu’à 40% dans la zone A, A bis (Paris et certaines communes de départements limitrophes) et B1, 20% dans les zones B2 et C.
Pour un logement ancien, la part du prix d’achat financé par un PTZ est de 40%.
Au bout du compte, pour calculer le montant du PTZ, il suffit de multiplier le plafond accordé pour votre acquisition (zone et nombre d’habitants) par la part du prix du logement prise en charge. En cas de difficultés, de nombreux sites proposent des simulateurs pour vous aider.
4. Comment obtenir un PTZ ?
La demande est à adresser directement à n’importe quel établissement de crédit. Et à l’image de tous les autres crédits, il revient à la banque de juger de la solvabilité et des garanties de remboursement de l’emprunteur. Attention, une banque n’est pas obligée d’accorder un PTZ. En cas de refus, il ne faut pas se décourager et… aller en voir une autre.
5. Quel est le délai de remboursement du PTZ ?
Le PTZ est « gratuit ». En moyenne, la durée du prêt s’étale de 20 à 25 ans. L’emprunteur ne commence à rembourser le prêt qu’après une période de différé qui peut s’étendre sur 5,10 ou 15 ans ce qui signifie que durant ce temps le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
