Une taxe supplémentaire pour l’assurance emprunteur
Uniformiser tel est le maître mot qui conduit actuellement Bercy en matière de taxation d’assurance. Précisément, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) n’est pas une création nouvelle. Fixée à 9%, elle s’applique déjà aux garanties perte d’emploi et à certaines formes d’invalidité. Bientôt, et pour les contrats de prêt immobilier souscrit à partir de janvier 2019, elle sera étendue à l’ensemble des garanties de l’assurance emprunteur.
La conséquence ? Elle provoquera selon les calculs de Credixia « une augmentation du coût total du contrat d’environ 2 à 3 euros par mois. »
Pour le gouvernement, cette mesure rime avec rentrée d’argent car elle va permettre de compenser la perte de 300m€ engendrée par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Elle rapportera quelques 100m€ dès 2019 puis « jusqu’à 500 m€ par an lorsque la majorité des contrats d’assurance emprunteur auront été renégociés. »
A court terme, la seule bonne nouvelle c’est que tout le monde n’est pas concerné. Ceux qui ont souscrit un prêt immobilier ou qui en souscriront un dans les 3 mois à venir sont épargnés par ce nouveau fardeau.
Raison de plus pour contracter rapidement un prêt immobilier ou renégocier son assurance afin d’éviter une hausse globale du coût de son crédit applicable sur toute la durée du contrat de prêt. Le tout, bien sur … avant le 31 décembre 2018
