La loi de finances pour 2023 contient peu de mesures fiscales. C’est plus une loi budgétaire qu’une loi mettant en place des mesures fiscales.
En résumé, le projet de loi de finances pour 2023 passe ministère par ministère et administration par administration les dépenses et recettes ainsi que les nouveaux moyens mis en place. Il fait une longue place aux mesures de soutien : « Préserver le pouvoir d’achat, nous le faisons avec le maintien des boucliers énergétiques, avec une hausse contenue de 15 % des prix au début de l’année 2023. Sans cette mesure, un ménage chauffé à l’électricité paierait en moyenne 180 euros de plus par mois l’année prochaine, tandis qu’un ménage chauffé au gaz verrait ses factures mensuelles alourdies de 200 euros ».
« Nous protégeons aussi le pouvoir d’achat avec l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Concrètement, les Françaises et les Français ne paieront pas plus d’impôts du fait de l’inflation ». Voici donc le barème envisagé :
Barème et tranches de l'impôt 2023
wdt_ID | Revenu net imposable | Taux d'imposition |
---|---|---|
1 | De 0 € à 10 777 € | 0% |
2 | De 10 777 € à 27 478 € | 11% |
3 | De 27 478 € à 78 570 € | 30% |
4 | De 78 570 € à 168 994€ | 41% |
5 | Supérieur à 168 994 € | 45% |
Retenez que ce projet de loi de finances va être discuté à l’Assemblée Nationale et au Sénat avant son adoption définitive qui aura lieu en décembre. De nouvelles mesures pourraient y être ajoutées.