Avec le passage au prélèvement de l’impôt à la source en 2019, l’année 2018 est considérée comme une année fiscalement blanche. Ce qui veut dire que les revenus de l’année 2018 seront exonérés d’impôt. Tous les revenus ? Non, uniquement les revenus « habituels » de 2018. Autrement dit, les salaires, les revenus fonciers, les retraites et les allocations chômage. Concrètement, ils seront gommés par le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). En revanche, les revenus non habituels, aussi appelés revenus « exceptionnels » resteront bel et bien taxés par le fisc.
Les revenus non concernés par l’Année Blanche
Attention, tous les revenus ne sont pas concernés par l’année blanche. Resteront soumis à l’impôt dans les conditions classiques : les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts des placements y compris les retraits sur les contrats d’assurance vie, les gains sur les stock-options ou les actions gratuites.
Les revenus exceptionnels
Il s’agit des revenus qui, par nature, ne sont pas censés être perçus chaque année. Par exemple :
- • les indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement)
A savoir : les indemnités de fin de CDD ou de missions (primes de précarité) et les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas considérées comme des revenus exceptionnels - • les indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants
- • les indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle
- • les indemnités, allocations et primes de changement de résidence ou de lieu de travail
- • les prestations de retraite servies en capital
- • les aides et allocations de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle
- • les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes
- • la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant)
- • les gratifications supplémentaires perçues par les salariés pour services exceptionnels, quelle que soit la dénomination retenue par les employeurs
- • les revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures
- • les primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ou à raison de la prise de fonction d’un mandataire social
- • tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement
Les versements sur le PERP pour réduire l’impôt sur ces revenus
Avec l’année blanche, les versements sur les PERP pourraient perdre leur effet fiscal. C’est le cas lorsque tous les revenus sont soumis à l’année blanche.
Par contre, lorsque le contribuable bénéficie de revenus non neutralisés par l’année blanche (notamment les revenus exceptionnels), les versements en PERP resteront défiscalisants.
Les cotisations versées sur le PERP en 2018 seront bien déductibles des revenus exceptionnels. Attention, la déduction sera proportionnelle à la part des revenus exceptionnels dans l’ensemble des revenus perçus en 2018.
L’avis de LINXEA
La question des versements PERP en 2018 est une question complexe pour laquelle aucune réponse générique ne peut être apportée.
L’intérêt pour chacun de verser sur un PERP doit être étudié au regard de sa situation globale.
En tout état de cause, l’épargne retraite doit être perçue comme une action longue et régulière, non gouvernée par les avantages fiscaux qu’elle procure à court terme. Suspendre ses versements pendant une à deux années peut avoir des conséquences sur le montant final de la retraite complémentaire.
