Le Conseil de l’UE vient de mettre à jour la liste noire et la liste grise des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Comme chaque année à deux périodes différentes (février et octobre) le Conseil de l’Union Européenne révise la liste noire et la liste grise des « paradis fiscaux ».
La liste noire comporte aujourd’hui 12 pays ou territoires. Y ont été ajoutés : Anguilla, les Bahamas et les îles Turks and Caïcos qui, au précédent recensement des paradis fiscaux, faisaient partie de la liste grise.
La liste grise comprend 22 territoires. Il s’agit des États qui se sont engagés à mettre en œuvre des principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens.
Ont été retirés de la liste grise précédente (24 février 2022) les Bermudes et la Tunisie. Y ont été ajoutés l’Arménie et l’Eswatini (pour ceux qui l’ignorent l’Eswatini est un petit pays d’Afrique comptant 1,2 million d’habitants et qui avant s’appelait le Swaziland).
Améliorer la transparence fiscale
En publiant ces deux listes, l’objectif global de l’Union Européenne consiste à améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et à veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les États membres.
La liste est le fruit d’un processus rigoureux de sélection et de dialogue avec les pays non-membres de l’Union Européenne, en vue de les évaluer à l’aune des critères convenus en matière de bonne gouvernance. Ces critères ont trait à la transparence fiscale, à l’équité fiscale, à la mise en œuvre des mesures BEPS (mesures d’impositions et de transferts des bénéfices) et aux critères de substance de l’OCDE pour les pays exonérés d’impôts.
Les deux dernières listes noires et grises des paradis fiscaux
