Dans 33 jours, 07 heures et 12 minutes, l’impôt sera directement prélevé sur vos revenus, au moment où vous les percevrez, et non plus un an plus tard.
Cette réforme du mode de collecte de l’impôt présentée comme une « vraie simplification », suscite encore plusieurs interrogations. Et notamment, celle de la modulation du taux de prélèvement.
Qui dit prélèvement à la source ne dit pas absence de régularisation
Pour calculer le taux de prélèvement qui vous sera applicable dès le 1er janvier 2019, le fisc a pris en compte les derniers revenus connus, à savoir les revenus 2017.
Au printemps 2019, lorsque vous remplirez votre déclaration sur les revenus 2018, un nouveau taux sera calculé pour être appliqué au mois de septembre 2019.
Vous l’avez compris, en cas de changement de situation (mariage, naissance, perte d’emploi, baisse ou hausse de revenus) fin 2018, le taux qui vous sera appliqué en 2019 ne sera plus adapté.
En l’absence de réaction de votre part, ce n’est qu’à l’été 2020 que vous pourrez soit récupérer le trop-perçu par le fisc, soit régler le moins-perçu réclamé par le fisc.
Autrement dit, une régularisation de l’impôt (à la hausse comme à la baisse) est toujours prévue.
La possibilité d’actualiser son taux ouverte le 02 janvier 2019
Mais, vous pouvez éviter cette régularisation a posteriori en prenant les devants. Pour cela, il vous suffit d’actualiser votre situation et ainsi de demander une modulation de votre taux.
Rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » depuis votre espace particulier.
A noter : Pour l’instant, la fonctionnalité de modulation du taux n’est pas activée ! Elle ne le sera que le 02 janvier 2019.
Le conseil LINXEA
Le fisc prendra en compte le taux actualisé sous un mois. En d’autres termes, si vous demandez une modulation de votre taux dès le 02 janvier 2019, celui-ci sera actualisé en février 2019.
Ainsi, si vos revenus baissent significativement fin 2018, ne perdez pas une seconde et demandez une modulation de votre taux dès que possible, à savoir le 02 janvier 2019.
Conditions pour bénéficier de la modulation du taux
Pour une modulation à la hausse du taux de prélèvement consécutive à une forte augmentation de revenus, aucune condition particulière n’est à remplir.
En revanche, pour une modulation du taux à la baisse, il faut que le montant d’impôt nouvellement calculé soit inférieur d’au moins 10 % et de 200 € au montant d’impôt initial.
L’avis de LINXEA
L’instauration d’un système de retenue à la source est une bonne nouvelle pour les Français qui percevront désormais de leur employeur un « reste à vivre » et n’auront plus à gérer leurs impôts.
Cependant, nous craignons légitimement que la mise en œuvre de cette réforme ne connaisse des dysfonctionnements tant elle est profonde et globale.
Les cas de modulation du taux de la retenue à la source pourraient en être un.
Nous appelons donc à la vigilance lorsque ce sera le cas.
A suivre…
