Loi de finances 2025 en suspens : faut-il craindre une fiscalité plus lourde ?

Y-a-t-il un risque que le barème fiscal 2025 (applicable aux revenus de 2024) ne soit pas réactualisé faute d’une loi de finances qui normalement est votée et publiée au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre de l’année précédente ?

Un texte transitoire : la loi spéciale

La loi de finances pour 2025 n’ayant pas été adoptée avant la fin de l’année 2024, une loi spéciale a été votée (et publiée le 21 décembre 2024) pour permettre le fonctionnement des institutions, le paiement des dépenses de l’état et des différentes collectivités..

Aujourd’hui, la fiscalité s’applique en fonction des textes antérieurs. Il n’ y a donc pas de révision des tranches d’imposition sur le revenu. Et la question que l’on peut se poser c’est de savoir si le barème de l’impôt sur le revenu précédent (voté par la loi de finances pour 2024) s’appliquera ou si l’on peut espérer un nouveau barème avec des tranches réévaluées pour la déclaration des revenus de l’année 2024 que l’on va faire en mai 2025.

Actuellement les parlementaires commencent à examiner la loi de finances pour 2025 qui devrait être votée dans un délai de quelques semaines. En effet, l’examen du projet de loi de finances 2025 a repris le 15 janvier 2025 au Sénat.

Pas très généreux, le barème devrait être revalorisé de 2%

En raison de l’urgence d’adopter une loi de finances pour 2025, les  discussions sur les textes, dont l’examen avait commencé, puis a été abandonné suite à la motion de censure votée en décembre dernier, devraient reprendre sur la base du projet de loi de finances initial.

Voici donc le barème qui avait été originairement prévu dans le projet de loi de finances et qui devrait s’appliquer, sauf vote contraire des députés et des sénateurs.

Les tranches de l’impôt sur le revenu pour 2025 :

En résumé, les contribuables ne devraient pas souffrir des tergiversations des politiques et des parlementaires.