Pour l’année 2021, le plafond de déduction des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté qui ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 75 % est porté à 1 000 €. Autrement dit, pour 100 euros versés, le don vous coûte en réalité 25 € puisqu’il vous fait économiser 75 € d’impôt.
La loi « Coluche » revisitée
C’est la loi du 20 octobre 1988 dite « loi Coluche » qui a introduit le principe d’une réduction d’impôt spécifique pour l’aide alimentaire. A l’époque le plafond de dons était de 400 francs (soit environ 61 euros). Il a fallu attendre 2005 pour que le taux de la réduction d’impôt passe de 66% à 75%.
Alors que le plafond de déduction annuel était de 552 € jusqu’en avril 2020, l’article 14 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 publiée au JO du 26 avril 2020) a porté rétroactivement ce plafond spécifique de réduction à 1 000 euros pour les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. L’article 187 de la loi de finances pour 2021, loi n° 2020 -1721 du 29 décembre 2020, entérine ce plafond pour tous les dons effectués en 2021 aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Ces dons peuvent aussi concerner l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences.
Pour la fourniture de repas, de soins ou d’aide au logement
Pour l’année 2021, et dans la limite de 1 000 €, les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 75 %.
Les versements qui dépassent ce plafond de 1 000 € donnent droit à la réduction d’impôt de droit commun pour les dons effectués par des particuliers, dont le taux de réduction est fixé à 66 %, sans pouvoir dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Vous donnez 1 500 €. Sur les 1 000 premiers euros vous obtiendrez une réduction d’impôt de 750 € (1 000 X 75%), sur les 500 € suivants, vous aurez une réduction de 330 € (500 X 66%). Au total vos 2 réductions d’impôt s’élèveront à 1 080 €. An final, le don vous aura coûté 420 €.
Enfin, sachez que la fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt pour l’année de leur versement ouvre droit à un report de cet avantage fiscal au titre des cinq années suivantes.
Lors de la déclaration télétransmise le contribuable n’a pas à joindre les reçus justifiant du versement de dons, l’octroi de la réduction d’impôt est subordonnée aux indications suivantes sur la déclaration électronique :
- l’identité de chaque organisme bénéficiaire ;
- le montant total des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition des revenus.
Seuls, les contribuables qui déclarent leurs revenus par envoi postal, remise directe au centre des finances publiques doivent joindre les reçus à leur déclaration.
