Le 19 juillet dernier, le Sénat a adopté le troisième projet de loi de finances rectificatives (PLFR 3), et voté des amendements liés à l’assurance vie et à l’épargne retraite. Celui-ci est passé en commission mixte paritaire le mardi 21 juillet, puis en éventuel réexamen par les députés le mercredi 22 juillet.
Favoriser la croissance : un enjeu d’actualité
Le premier amendement lié à l’assurance vie vise à booster la diversification des contrats d’assurance vie, afin de renforcer les fonds propres des entreprises.
Favoriser la croissance reste l’enjeu majeur en cette période marquée par le monde d’après coronavirus, c’est pourquoi le gouvernement mise sur une accélération de la reprise économique grâce à des contrats accessibles à tous.
Pour dynamiser l’économie, le PLFR 3 parie sur la fiscalité, en allégeant l’imposition des contrats d’assurance vie dont l’encours est supérieur à 150 000 euros.
En effet, depuis 2018, les contrats d’assurance vie ouverts depuis plus de huit ans voient leurs intérêts imposés à 12,8 % (PFU) pour la partie supérieure à 150 000 €.
Un taux d’imposition qui pourrait être ramené à 7,5 %, à condition que les primes soient investies majoritairement dans l’économie réelle, titres contribuant au financement du logement social, des fonds de capital-investissement, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des actifs relevant de l’économie sociale et solidaire (Argus de l’Assurance).
À noter : suite à son examen par la commission mixte paritaire, cet amendement n’a pas été retenu. La fiscalité de ces contrats reste donc inchangée (PFU), et financer les entreprises sur un contrat d’assurance vie n’offre aucun avantage particulier pour l’instant.
Rachats exceptionnels : des conditions allégées pour l’épargne retraite
Les travailleurs indépendants ayant souscrit un Madelin ou un PER individuel auront la possibilité de débloquer 8 000 € de leur contrat d’épargne retraite, en cas de difficulté financière liée à la crise du Coronavirus.
Pour ce faire, les TNS devront en formuler la demande avant le 31 décembre 2020.
En outre, le plafond d’exonération d’impôt, fixé initialement à 2000 € par l’Assemblée Nationale, a été supprimé.
