Vous avez effectué un rachat sur un contrat d’assurance-vie en 2017 et vous souhaitez savoir comment déclarer ces revenus ?
En règle générale, l’assureur transmet les informations au fisc et votre déclaration est préremplie. Mais cela ne vous dispense pas de vérifier les calculs et, si besoin, de les corriger !
Un bref rappel de la fiscalité de l’assurance-vie
L’assurance-vie n’est taxée qu’au moment des retraits (les rachats).
Un rachat comporte toujours une proportion de gain et une proportion de capital identique à celle du contrat dans son ensemble.
Imaginons par exemple un contrat qui présente des versements de 8 000 euros et une plus-value de 2 000 euros, constituée des intérêts du fonds en euros et des plus-values latentes et réalisées des unités de compte.
Sa valeur totale est de 10 000 euros, répartie en 80% de capital et 20% de gains.
Un rachat de 1 000 euros sera donc composé de 800 euros de capital et 200 euros de gains.
Suite à ce rachat, seuls les 200 euros de gain seront taxés. Le capital racheté n’est jamais taxé.
À quel taux seront imposés ces gains ?
Au moment du rachat, deux options s’offrent à vous :
- Par défaut, l’intégration des gains à vos autres revenus imposables (salaires, etc.). Le gain sera alors imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.
- De manière optionnelle, un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% (si le contrat a moins de 4 ans), de 15% (contrat entre 4 et 8 ans) ou de 7,5% (contrat a plus de 8 ans), qui vous dispense d’intégrer ce revenu à vos revenus imposables. Cette option doit être exprimée lors de la demande de rachat.
Enfin, si le contrat a plus de 8 ans, vous avez droit à un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple). Cet abattement porte sur le gain et non la valeur du rachat.
Où déclarer les gains dans la déclaration 2042 ?
Les lignes qui concernent les rachats se trouvent dans la section 2 de la déclaration 2042. Il s’agit des 6 lignes suivantes :
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
2DH : Produits d’assurance-vie et contrats de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5%
2EE : Autres produits de placements soumis à un prélèvement libératoire
Revenus ouvrant droit à abattement
2CH : Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans
Revenus n’ouvrant pas droit à abattement
2TS : Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans
Autres revenus
2CG : Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible
2BH : Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible
Comment déclarer les gains ?
Vous avez retiré des gains d’un contrat âgé de moins de 8 ans, deux cas de figure :
- Si vous avez choisi d’intégrer les gains à vos revenus, vos gains se reporteront en ligne 2TS.
- Si vous avez choisi le prélèvement libératoire (35 % ou 15 % selon l’âge de votre contrat), vos gains se reporteront en ligne 2EE. Ils augmenteront votre Revenu Fiscal de Référence mais ne seront pas imposés.
Vous avez retiré des gains issus d’un contrat âgé de plus de 8 ans, encore deux cas de figure :
- Si vous avez choisi d’intégrer les gains à vos revenus, vos gains se reporteront en ligne 2CH.
- Si vous avez choisi le prélèvement libératoire (7,5 %), vos gains se reporteront en ligne 2DH.
Enfin, puisque votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement.
Dans le premier cas, le fisc appliquera l’abattement au moment du calcul de l’impôt. Il n’intégrera à vos revenus que les gains qui dépassent 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Dans le second cas, vos gains seront imposés à 7,5 %, mais le fisc vous offrira un avoir fiscal équivalent à l’abattement, allant jusqu’à 345 euros pour une personne seule et 690 euros pour un couple.
Par exemple, la fiscalité sur un gain de 4 000 euros s’élèvera à 4000 x 7,5 % = 300 euros, mais sera immédiatement compensée par l’avoir fiscal.
Et les prélèvements sociaux ?
Leur logique est différente. Ils sont prélevés à la source sur le fonds en euros (au moment du versements des intérêts), mais sont prélevés l’année suivant le rachat sur les unités de compte.
L’assiette des prélèvements sociaux est donc différente de celle des plus-values.
Si ces montants ont été taxés à un taux forfaitaire, alors ils ne permettent pas d’obtenir de la CSG déductible et sont à déclarer en ligne 2CG.
S’ils ont été intégrés au barème de l’impôt sur le revenu, alors une partie de la CSG sera déductible de vos revenus. Ils doivent être déclarés en ligne 2BH.
À partir de 2018, une fiscalité adoucie
Pour les rachats ayant lieu en 2018 et au-delà, la fiscalité devient à la fois plus simple et plus complexe.
Elle devient plus simple car elle ne dépend plus de l’ancienneté du contrat. Les gains sont désormais imposés à la Flat Tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % jusqu’à 8 ans, puis à 7,5 % après 8 ans. Il est cependant toujours possible d’opter pour le barème, même si cette option devient rarement pertinente.
Mais la fiscalité devient aussi plus complexe, car le PFU ne s’applique qu’aux gains attachés à des versements postérieurs au 27 septembre 2017. Les gains générés par des versements antérieurs au 27 septembre 2017 continueront de suivre l’ancienne fiscalité, ce qui entraîne une fiscalité mixte sur les contrats ayant reçu des versements avant et après cette date.
Au final, la réforme de la fiscalité a renforcé les atouts de l’assurance-vie :
- La fiscalité devient plus avantageuse en cas de retrait pendant les premières années du contrat.
- Les abattements sont conservés à l’identique après 8 ans.
- La fiscalité est légèrement revue à la hausse dans un unique cas, qui concerne un nombre très réduit d’épargnants.
Les épargnants ayant versé plus de 150 000 euros sur leurs contrats (ou 300 000 euros en cas d’imposition commune) ne bénéficient du taux de 7,5% après 8 ans que sur les gains issus des premiers 150 000 euros de versements (ou 300 000 euros). Les gains générés par les versements supérieurs à ce seuil sont obligatoirement imposés à la flat tax, ce qui renchérit légèrement l’imposition sur cette quote-part : 30% au lieu de 24,7% (7,5% + 17,2%). Ils bénéficient cependant toujours des abattements de 4 600 ou 9 200 euros.
