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Contravention

Vous pouvez contester une contravention au code de la route en ligne

En rentrant de vacances, vous avez reçu une amende pour un mauvais stationnement ou une infraction ? Vous pouvez la contester de manière dématérialisée.

Sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui permet de payer ses amendes, vous pouvez aussi contester en ligne les infractions. Pour cela, cliquez sur « Désignez et contestez votre amende », puis indiquez le numéro de votre plaque d’immatriculation, le numéro d’avis, votre nom, la date de l’avis et suivez la procédure de contestation de votre avis de contravention ou de votre avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Vous pouvez aussi désigner un autre conducteur si vous n’étiez pas au volant :

  • Je possédais ce véhicule au moment de l’infraction, mais : je l’avais prêté gracieusement
  • Je possédais ce véhicule au moment de l’infraction, mais : je l’avais loué
  • Poursuivez alors la démarche de désignation en ligne. La personne désignée recevra alors l’avis de contravention à son nom.

Pour contester une amende, il faut tout de même de bons arguments !

Exemple de contestation d’un stationnement par un résident dans une ville pratiquant le stationnement résidentiel payant de 9 H à 20H (comme Paris, par exemple).

Vous ne vous servez pas tous les jours de votre voiture et vous avez oublié de la changer de place et vous avez donc dépassé le délai de 7 jours (article R 417-12 du code de la route). Vous avez eu une amende pour stationnement abusif à 19H pour avoir dépassé la limite des 7 jours à la même place. Votre véhicule est assuré à votre nom, au nom de votre épouse et de votre fille étudiante majeure (qui habite à 200 mètres de chez vous ou chez vous, cela n’a pas d’importance). Celle-ci rédige une attestation sur l’honneur selon laquelle elle a emprunté le véhicule à 19H30 pour aller dîner chez des amis et l’a re-stationné au même endroit le lendemain à 0H30 en rentrant, faute d’autre place disponible dans ce quartier. Vous joignez également l’attestation d’assurance prouvant que votre fille est assurée et peut utiliser votre véhicule. Votre amende est annulée.

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