La donation au dernier vivant permet d’augmenter la part qui revient au conjoint survivant après le décès de l’un des deux époux.
La donation au dernier vivant porte sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Elle offre un choix important au survivant qui peut ainsi recueillir dans la succession du prédécédé :
- Soit la totalité en usufruit,
- Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit,
Soit la part une part de la succession en pleine propriété, variable selon le nombre d’enfants :
- 1/2 en pleine propriété en présence d’un enfant
- 1/3 en pleine propriété en présence de deux enfants
- 1/4 en pleine propriété en présence de trois enfants ou plus.
Exemple : Martine et Paul ont un seul enfant. Si Paul disparaît, en l’absence de donation entre époux, Martine héritera soit d’un quart des biens en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit. La donation au dernier vivant permet d’augmenter la part de Martine. Avec un seul enfant, elle peut choisir, par exemple, de recevoir la moitié des biens en pleine propriété ou choisir de cumuler des droits en propriété (1/4) et des droits en usufruit (3/4).
S’il y a un ou plusieurs enfants d’un premier lit, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir la totalité de la succession en usufruit, ce qui ne lui est pas permis sans donation au dernier vivant.
Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par un acte notarié.
Cette donation est toujours révocable de son vivant par chacun des époux (l’un d’eux peut résilier la donation faite à son conjoint et lui-même rester bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Seule la donation entre époux faite par contrat de mariage ne peut pas être résiliée librement par l’un des époux.
Faut-il envisager d’autres stratégies ?
La donation au dernier vivant fait partie d’un ensemble de moyens permettant de protéger le conjoint survivant, mais ce n’est pas le seul. Par exemple, si vous possédez – ou votre conjoint – un plan d’épargne retraite (PER), sachez que vous pouvez prévoir une rente réversible, c’est-à-dire une rente qui continuera à vous être versée après le décès du titulaire du PER.
Une réversion, même sans lien familial
Les trois PER que vous propose LINXEA offrent chacun des possibilités de rente réversible avec des choix de réversion permettant, soit une rente inférieure, soit une rente viagère au moins égale à celle que percevait l’assuré, l’un de ces trois plans d’épargne retraite – LINXEA Spirit PER – permet même une rente réversible supérieure à celle que percevait l’adhérent du PER avant son décès.
La rente réversible peut être versée au conjoint, mais aussi au partenaire de PACS ou à toute autre personne désignée par l’adhérent du PER, par exemple, le concubin ou la concubine.
