L’Allocation de Rentrée Scolaire : jusqu’à 411 euros par enfant

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés pour les aider à faire face aux dépenses de la rentrée (fournitures scolaires, matériel, vêtements …).

Un ou plusieurs enfants scolarisés

Pour bénéficier de l’ARS, les enfants doivent être des écoliers, étudiants ou apprentis (rémunérés à moins de 950 €) âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2022, l’aide est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille.

Si votre enfant a été confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

Des plafonds de ressources

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond qui est fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. C’est le revenu imposable de l’année N-2 qui est pris en compte, donc celui de l’année 2020 pour l’ARS 2022 :

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS 2022

NB : En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS ?

• L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux allocataires de la CAF ou de la MSA dont les enfants ont entre 6 et 15 ans. Ces familles n’ont aucune démarche à effectuer, la CAF ou la MSA leur verse l’aide automatiquement si elles remplissent les critères d’obtention.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou MSA, il vous faut télécharger un formulaire dans la rubrique “Services en ligne”, “Faire une demande de prestation”. Choisir “Allocation de rentrée scolaire”, imprimer le document et le renvoyer dûment complété à votre CAF ou MSA.

• Si votre enfant entre au CP en septembre 2022 mais n’a pas encore 6 ans : vous devez demander un certificat de scolarité à l’école et le transmettre à votre CAF ou MSA.
• Pour les enfants de 16 à 18 ans : vous devez confirmer en ligne qu’ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants dans l’espace “Mon Compte” du site de la CAF ou de la MSA.

À savoir : les justificatifs doivent être transmis à la CAF ou à la MSA avant la mi-août pour pouvoir bénéficier de l’ARS pour la rentrée scolaire 2022. Mais vous pouvez déposer une demande à tout moment, même si la rentrée est passée, que vous soyez allocataire ou non.

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant

• 6 à 10 ans (école primaire) :   376,98 €
• 11 à 14 ans (collège) : 397,78 €
• 15 à 18 ans (lycée) : 411,56 €

L’Ars est versée à la fin du mois d’août.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site CAF et  sur le site de la MSA. Un simulateur est en ligne en cliquant ici.

N’oubliez pas aussi le Pass’Sport

Pensez aussi aux bourses et aux aides financières accordées par certains conseils départementaux ainsi qu’à l’aide forfaitaire Pass’Sport qui est une allocation de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription à une association sportive pour la saison 2022-2023.

Y sont éligibles tous les jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l’ARS (allocation de rentrée scolaire), tous les  jeunes de 6 à 20 ans bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et tous les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé). En principe, chaque famille éligible à Pass’Sport recevra un courrier de sa CAF ou MSA dans la deuxième quinzaine d’août 2022 et il suffira à votre enfant de présenter ce courrier à l’association sportive au moment de l’inscription. Si vous pensez avoir été oublié ou si vous n’avez pas eu ce courrier, présentez au club sportif une attestation de paiement de l’ARS, de l’AEEH ou de l’AAH qui en tient lieu.

Plus d’un million de Pass’Sport ont été délivrés l’an dernier.