Vous épargnez régulièrement sur votre contrat d’assurance-vie et votre plan d’épargne retraite, mais vous avez aussi des projets qui nécessitent du « cash », sachez qu’un prêt familial peut vous éviter de retirer de l’argent de votre assurance-vie ou de vos autres placements.
Un coup de pouce
Aider ses enfants à financer l’achat d’une voiture, boucler un projet financier (notamment une acquisition immobilière qui nécessite un apport personnel), c’est possible si les parents consentent à faire un prêt à leurs enfants …. et pendant ce temps là l’assurance vie des enfants continue de rapporter aux jeunes qui ont emprunté à leurs parents. Le prêt familial est un moyen d’aider ses proches. Il n’y a pas de montant maximum au prêt familial, celui-ci peut être de 1000 € comme de 100 000 € ou plus. Il peut être accordé à 0% ou avec un taux d’intérêt convenu.
La rédaction du prêt familial
Un prêt familial peut être établi sans l’intervention d’un notaire (on parle alors d’un « acte sous seing privé »), ou avec l’intervention du notaire (il s’agit, dans cas d’un « acte authentique »).
Il faut prévoir les conditions du prêt, notamment sa durée (en mois, trimestres ou années), le taux d’intérêt ou préciser s’il s’agit d’un prêt à 0%, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties, le sort du prêt en cas de décès de l’une des parties ou de non remboursement…
Attention ! L’absence d’un écrit pourrait laisser à penser que le prêt familial est un don manuel (non déclaré).
Pour éviter les frais de rédaction par le notaire, on peut rédiger le prêt familial sous la forme d’une reconnaissance de dette. En effet, il est indispensable d’avoir la preuve du montant prêté. La reconnaissance de dette du débiteur doit être écrite entièrement de la main du débiteur, datée et signée par lui et porter la mention par laquelle le débiteur s’engage à rembourser la somme prêtée en chiffres et en lettres.
Modèle de prêt familial sous la forme d’une reconnaissance de dette
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), reconnais devoir à (identité et adresse du prêteur), la somme de (indiquer le montant prêté en chiffres et en lettres) euros, qu’il (elle) m’a prêtée le (date) par remise du chèque (indiquer la date du chèque, son numéro et les coordonnées de la banque) ou par virement bancaire ou postal (indiquer les références de l’opération).
Ce montant de (indiquer le montant prêté en chiffres et en lettres) euros, m’est prêté sans intérêt (ou au taux de…% l’an) dans le cadre d’un prêt familial.
Le cas échéant = Je m’engage à rembourser cette somme au plus tard le (date) (ou selon l’échéancier suivant), sans intérêt (ou majorée d’un intérêt au taux de…% l’an).
Fait à… le (date), en trois exemplaires (l’un pour le prêteur, le second pour l’emprunteur, le troisième pour le bureau de l’enregistrement).
Bon à savoir : Il est important de conserver les traces des remboursements, par exemple, si ceux-ci se font par chèque en gardant une photographie du chèque ou du document de remise du chèque en banque. Le prêteur peut, aussi, par exemple, délivrer des quittances à l’emprunteur à chaque remboursement.
Les obligations déclaratives
Elles sont au nombre de trois :
1. Il faut procéder à l’enregistrement du contrat de prêt (au coût de 125 euros) en allant déposer un exemplaire du prêt familial (ou de la reconnaissance de dette de l’emprunteur) au bureau de l’enregistrement territorialement compétent.
La formalité de l’enregistrement indique officiellement la date de rédaction de l’acte sous seing privé afin qu’il ne fasse pas l’objet de contestations éventuelles.
2. Si la somme prêtée excède 760 €, une déclaration doit être faite au centre des impôts selon le formulaire n°2062 « Déclaration de contrat de prêt » dans les 12 mois suivant sa conclusion. L’absence de déclaration de prêt est sanctionnée d’une amende de 150 €. En effet, les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l’administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur.
3. Enfin si le prêt familial est consenti avec un intérêt, le prêteur doit déclarer les intérêts au titre de ses revenus annuels.
Les intérêts versés doivent, par ailleurs, être déclarés chaque année par l’emprunteur, au moyen d’un imprimé spécifique (n° 2561 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières), au plus tard le 15 février de l’année qui suit celle du paiement des intérêts.
Le sort du prêt familial en cas de décès
Le décès de l’emprunteur n’éteint pas la dette qui se transmet à ses héritiers ayant accepté la succession. Ils sont tenus de rembourser le prêt. Si l’emprunteur est lui-même un héritier, sa dette restante vient en diminution de sa part d’héritage.
Si le prêteur décède le premier, le montant du prêt non encore remboursé est ajouté à la succession.
Pour l’emprunteur, le prêt familial est un moyen simple et souple d’avoir des disponibilités. Le prêteur doit prendre garde à protéger ses autres enfants ou proches en rédigeant un acte de prêt.
