Voici la définition des 200 termes du droit et de la justice afin de mieux comprendre les juges, les avocats et les autres professionnels du droit. Le ministère de la Justice met en ligne un lexique de 200 mots.
Des termes « Abandon de famille » à « Voies de recours », en passant par « Non-Lieu » ou « Huis-clos », voici un lexique expliquant le vocabulaire utilisé par les professionnels du droit. Ce lexique est directement accessible en ligne par recherche alphabétique par la première lettre du mot souhaité.
Certains termes employés sont particulièrement exotiques. Par exemple, savez-vous qu’on appelle « audience foraine » non pas un tribunal qui se réunit au milieu d’un fête foraine, mais la réunion du tribunal qui se tient en dehors des murs du palais de justice et dans une autre commune que celle où siège normalement la juridiction.
Quant à l’ « exequatur » d’une décision c’est l’autorisation des juges donnée à une décision rendue par une juridiction étrangère ou à une juridiction composée d’arbitres pour permettre de l’exécuter, si nécessaire avec l’aide d’un huissier et éventuellement de la force publique (gendarmerie, police nationale).
Sachez, également, que la « minute » n’est autre que l’original d’une décision de justice (un jugement d’un tribunal ou un arrêt d’une cour d’appel) conservé au greffe de la juridiction. Le même terme « minute » désigne aussi l’original d’un acte notarié conservé dans l’étude du notaire.
