Le nouveau registre officiel des organismes d’assurance est disponible sur le site Refassu.fr. Il permet, notamment, d’éviter les arnaques et usurpations.
Tenu à jour quotidiennement, ce registre public permet de rechercher l’ensemble des organismes d’assurance autorisés à exercer en France. Il donne accès à de nombreuses informations, comme notamment les branches d’activités pour lesquelles ces organismes sont autorisés et les activités qu’ils peuvent exercer à l’étranger.
Vous pouvez rechercher dans le registre Refassu.fr les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier.
Vous effectuez une recherche à partir de plusieurs critères. Le moteur de recherche restitue les organismes d’assurances actifs référencés dans le registre qui correspondent aux critères que vous avez choisis. Le résultat de la recherche comporte un ou plusieurs établissements et vous avez la possibilité d’afficher des informations complémentaires sur chacun d’entre eux en cliquant sur la dénomination de la liste affichée.
Attention aux arnaques et aux usurpations d’identité
Refassu.fr vous permet aussi de vérifier que l’établissement ou les établissements correspondent à l’objet de votre recherche.
S’agissant des entités européennes (succursales d’entreprises européennes établies en France, entreprises européennes exerçant en libre prestation de service (LPS) en France depuis leur siège social et succursales européennes d’entreprises européennes exerçant en LPS en France), ces établissements sont référencés sur Refassu en fonction des notifications adressées par les autorités des pays d’origine.
Avant de s’engager avec un assureur étranger, il est vivement conseillé de consulter également le registre tenu par l’autorité du pays d’origine.
Par exemple, un assureur dont le siège social est à Chypre est soumis à la surveillance réglementaire des autorités de Chypre.
Précisons, également, qu‘il est possible d’effectuer une vérification sur le site de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Elle met à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings), voici lien vers le site en langue anglaise.
L’avis de LINXEA
Le marché de l’assurance est bien développé en France. On peut, certes, avoir recours aux assureurs européens ou même en dehors de l’Europe, mais il faut savoir qu’outre les risques plus importants que l’on peut prendre en voulant faire appel à un assureur étranger, les réglementations et les contrats sont bien différents. « Autre pays, autres mœurs » me direz-vous !
À lire aussi
Arnaques et escroqueries : les identifier pour mieux les éviter
