Le LDDS, petit frère du livret A, est né en décembre 2016. À ce jour, de solidaire, il n’a que le nom puisqu’il ne bénéficie pas encore de volet dédié à l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Toutefois, la possibilité d’effectuer des dons grâce au LDDS sera bientôt proposée. Si cette nouvelle application devait être actée au 1er juin 2020, celle-ci est reportée au 1er octobre, en raison de la crise sanitaire.
À l’origine de cette généreuse alternative, la loi Sapin 2 avait d’abord prévu d’associer le LDD (Livret Développement Durable), ex-CODEVI, à l’Économie Sociale et Solidaire.
À noter : ce secteur (l’ESS) pèse environ 10 % du PIB, et regroupe toutes les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, structurées sur la base de l’utilité sociale, et sur un principe de solidarité.
FINANSOL dicte la cadence
Si les intentions premières du LDDS étaient tout à fait louables, elles n’ont jamais été appliquées jusqu’ici. En effet, les réformes associées à ce canal d’épargne solidaire n’ont jamais été portées, ni par le Trésor, ni par les banques elles-mêmes.
L’association Finansol, créée en 1997, et actuellement présidée par Frédéric Tiberghien a mis le pied à l’étrier, en menaçant le gouvernement d’un recours auprès du Conseil d’État. Une bravade qui ne laisse pas indifférent ! C’est pourquoi, depuis quelques mois, le processus du LDDS s’est nettement accéléré.
Petit à petit, les premiers textes d’application commencent à être publiés : un décret publié le 30 mai dernier précise les modalités pratiques du versement des dons à l’intérieur du LDDS.
Dans un contexte de crise sanitaire, les associations ont été durement touchées et s’estiment à la majorité délaissées par l’État. Un rejet inacceptable pour M. Tiberghien, qui compte sur l’aide du gouvernement pour inverser la tendance.
Le nerf de la guerre : la répartition du financement
Quant à la répartition du produit, le texte prévoit pour l’instant que 80 % des nouveaux dépôts soient alloués aux PME, tandis que 10 % serviront au financement de la transition énergétique.
Et pour le financement solidaire ?
Pour l’instant, selon Bercy, il ne pourrait représenter que 5 % des dépôts !
Un pourcentage ridicule selon Frédéric Tiberghien : « Nous sommes bien loin des objectifs de la loi, alors même que nous avons déjà perdu des centaines de millions à cause de l’inertie des pouvoirs publics ».
Par ailleurs, en mars et avril 2020, le LDDS a réussi à collecter plus de 3 milliards d’euros, soit trois fois plus que la moyenne habituelle. Finansol réclame ainsi une proportion minimale de 10 %, vouée à financer l’ensemble des projets solidaires.
