À l’heure où tout le monde parle de responsabilité, finance durable, solidarité, changement climatique, écologie, voici trois labels qui vous garantissent que vous investirez dans des fonds verts, éthiques ou solidaires.
Trois principaux labels vous assurent que les fonds que vos choisirez répondent à des critères définis :
- Le label Finansol pour la finance solidaire
- Le label ISR pour la finance éthique
- Le label Greenfin pour la finance verte
Le label Finansol : la finance solidaire
Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les placements d’épargne solidaire des autres produits d’épargne.
Le Comité du label Finansol est l’organe chargé de l’attribution et du contrôle du label. Ses membres actuels sont issus des secteurs associatif, financier, syndical, universitaire et du monde des media.
Depuis plus de 20 ans, le Comité a mis en place un processus de labellisation et de contrôle rigoureux pour assurer transparence et indépendance. Il se réunit 4 fois par an pour étudier et statuer sur les nouvelles candidatures. Il se réunit une cinquième fois pour une session de contrôle de l’ensemble des placements labellisés. A son issue, il reconduit le label aux produits ayant démontré leur conformité aux critères. Dans ce cadre, il peut faire des recommandations aux gestionnaires pour renforcer le caractère solidaire des placements labellisés.
Les critères de solidarité
Selon le mécanisme de solidarité de votre produit d’épargne, il doit se conformer à l’un des deux points suivants :
1. L’encours de l’épargne doit financer des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale :
Pour les OPC et les contrats d’assurance-vie, minimum 5% de l’épargne collectée doit financer des activités solidaires. Les titres ou assimilés émis par une entreprise solidaire doivent être intégralement consacrés au financement d’une activité solidaire. Le Comité analyse le caractère solidaire de cette structure et évalue son utilité sociale et/ou environnementale. Par ailleurs, le taux de solidarité des autres produits d’épargne sera apprécié par le Comité, avec un seuil minimal fixé à 10%.
2. Les revenus de l’épargne doivent financer des activités solidaires :
Au moins 25% des intérêts ou de la performance sont versés de façon régulière par l’épargnant sous forme de don à des associations.
Les structures financées par l’épargne solidaire agissent principalement dans les secteurs d’activité suivants :
- Emploi et création d’entreprises : insertion par l’activité économique, création d’entreprises par des personnes en situation de précarité, maintien d’emplois dans des zones rurales prioritaires…
- Logement social : réhabilitation et construction de logements à destination de personnes en difficulté.
- Activités écologiques : développement d’activités respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, énergies renouvelables…)
- Entrepreneuriat dans les pays en développement : microcrédit, commerce équitable…
Il y avait, au 31 décembre 2020, 166 fonds labellisés Finansol.
Le Label ISR : la finance éthique
Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances.
Son but est de permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets.
Le cahier des charges du label ISR fixe des exigences strictes aux fonds qui se portent candidats. Elles sont réparties à travers six grands piliers. Ces derniers sont identiques pour les fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) et pour les fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI). Certaines exigences peuvent toutefois varier pour prendre en considération les spécificités de l’investissement immobilier.
Pour constituer son portefeuille d’actifs, chaque fonds ISR se repose sur deux méthodes d’analyse :
1/L’analyse extra-financière : Il s’agit de repérer et de valoriser les bonnes pratiques au regard des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (les critères « ESG »). Pour cela, les analystes se fondent sur les données des entreprises (rapport de développement durable, visites de sites…), des organisations internationales (ONU, Banque mondiale…) et des agences de notation extra-financières (Vigeo, …).
2/L’analyse financière : Il s’agit d’identifier les entreprises aux performances financières les plus attractives. Pour cela, les fonds s’appuient notamment sur leurs équipes d’analystes financiers et sur des analystes externes. Ils étudient à la fois la solidité financière des entreprises et le climat économique en général.
Grâce à ce processus, les fonds labellisés ISR sont des produits socialement responsables tout en prenant en compte le rendement financier.
Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères répartie en six thèmes définis par le cahier des charges du label et que voici :
- Les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds. Il s’agit de vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement du fonds.
- La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit.
- La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille.
- La politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue).
- La transparence de gestion du fonds.
- La mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.
Le label ISR est alors accordé pour une durée de trois ans, renouvelable.
Il y a 624 fonds labellisés ISR de 127 sociétés de gestion représentant un encours de 471 milliards d’euros.
Le label Greenfin : la finance verte
Premier label d’État dédié à la finance verte, le label Greenfin (anciennement label « Transition énergétique et écologique pour le climat ») a été lancé fin 2015 au moment de la COP 21.
Le référentiel du label Greenfin – qui s’appuie sur un décret et un arrêté publiés en décembre 2015 – liste 8 catégories d’activités entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique (« éco-activités ») et éligibles : Énergie, Bâtiment, Gestion des déchets et contrôle de la pollution, Industrie, Transport propre, Technologies de l’information et de la communication, Agriculture et forêt, Adaptation au changement climatique. Une part majoritaire est réservée à ces activités dans la répartition du fonds candidat au label.
Le référentiel du label Greenfin exclut certaines activités relevant de l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles et l’ensemble de la filière nucléaire.
Des exclusions partielles visent aussi :
- Les sociétés de distribution, transport et production d’équipements et de services, dans la mesure où plus de 33% de leur chiffre d’affaires est réalisé auprès de clients des secteurs strictement exclus tels que définis ci-dessus.
- Les sociétés réalisant plus de 33% de leur chiffre d’affaires dans une des activités suivantes : les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de GES, l’incinération sans récupération d’énergie, l’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables et les économies d’énergie liées à l’optimisation de l’extraction, du transport et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, l’exploitation forestière, sauf si elle gérée de manière durable, et l’agriculture sur tourbière.
Les fonds candidats à la labellisation doivent assurer une veille active des controverses en matière environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G), et démontrer leur impact sur la construction et la vie du portefeuille. Ils décrivent leur processus de veille et de gestion des controverses ESG, et les moyens correspondants mobilisés. Le cas échéant ils fournissent la liste des entreprises ayant été exclues dans le cas de controverses avérées ainsi que la liste des entreprises sous-pondérées dans le portefeuille du fait d’une controverse ESG.
Le fonds mesure la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique, dans au moins l’un des quatre domaines suivants : Changement climatique, Eau, Ressources naturelles, Biodiversité.
56 fonds sont labellisés Greenfin pour un montant de 17 milliards d’euros.
