Dès le 1er juin 2020 tous les détenteurs de LDDS pourront effectuer un don à partir de leur livret à des entreprises à fort impact social.
Le décret de mise en œuvre du volet “solidaire” du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a été publié le 6 décembre 2019. Rappelons que l’article 80 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi dite “Sapin II”), relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a transformé le livret de développement durable (LDD) en un livret de développement durable et solidaire (LDDS). Ce texte a également prévu l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre publié le 6 décembre 2019 prévoit ainsi les modalités selon lesquelles les banques assurant la diffusion du LDDS devront proposer, à compter du 1er juin 2020, à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire.
Le LDDS représente aujourd’hui plus de 110 milliards d’euros d’encours.
Le LDDS peut être ouvert par toute personne majeure domiciliée en France. Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, le LDDS est rémunéré au taux de 0,75 % d’intérêt annuel et son plafond de dépôts est de 12 000 €.
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À noter : Selon une information du journal Le Monde publiée le 28 mai, la possibilité de faire un don depuis son LDDS est reportée au 1er octobre. Ce report a été consenti afin de “laisser aux banques plus de temps pour réaliser les développements informatiques requis”.
