Même si l’empereur des escrocs, Bernard Madoff, est décédé le 14 avril dernier dans le pénitencier fédéral de Butner (Caroline du Nord), ses « enseignements » n’ont pas laissé indifférents ses disciples. Dans l’affaire des coopératives de croissance, un arrêt récent vient d’être rendu. Malheureusement le dernier espoir des épargnants arnaqués a encore été déçu.
Présenté comme un placement éthique
Présenté comme un placement « sauveur de l’emploi local » et qui en plus permettait un avantage fiscal (réduction d’impôt similaire à celle donnée par les FIP et FCPI), l’investissement dans les coopératives de croissance (CC) et les coopératives des petites entreprises (CPE), créées à l’initiative de M., qui en assurait la gérance, « avaient pour objet de mettre en relation, moyennant des avantages fiscaux et la perception d’intérêts, des investisseurs avec des petites et moyennes entreprises en recherche de biens et de prestations de services nécessaires à leur évolution ».
De très belles paroles, mais des actes répréhensibles
Créé en 2007 ce montage a séduit plus d’un millier de personnes, essentiellement en Bretagne, certaines personnes ayant apporté des dizaines, et même des centaines de milliers d’euros.
Il est vrai qu’outre le rendement annoncé (6% garantis) et l’avantage fiscal, les investisseurs pouvaient aussi être satisfaits de participer au développement de l’économie locale et de l’emploi régional.
En apparence …. seulement …. car parmi les millions d’euros détournés, plusieurs ont été investis en Chine !
Pour rembourser les investisseurs qui voulaient sortir et afin de payer l’intérêt promis, le « petit Madoff breton » utilisait comme Bernard Madoff le système de « pyramide de Ponzi » qui consiste à utiliser l’argent des derniers entrants pour payer les premiers entrants.
L’initiateur de ce fabuleux montage, M., a ensuite été soupçonné d’avoir détourné une grande partie des sommes remises par les investisseurs, il a été mis en examen le 24 novembre 2010 pour escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux et association de malfaiteurs. Les coopératives ont été placées en liquidation judiciaire et les contrats d’assurance résiliés. L’instigateur principal, Jean-Jacques Defaix, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement et il aurait détourné 32 millions d’euros. Plusieurs de ses collaborateurs ont également été condamnés.
Le dernier recours rejeté ….
Comme la plupart des coopératives de croissance avaient souscrit une assurance de « responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d’exploitation », les investisseurs ont alors espéré obtenir de la part de l’assureur une indemnisation.
Mais c’était sans compter sur le fait que l’escroc avait fait de fausses déclarations à l‘assureur et que ses fausses déclarations ont entraîné l’annulation des contrats d’assurance.
Les magistrats de la Cour de cassation (2ème chambre civile, 6 mai 2021, pourvoi n° 19-22.244) ont donc rejeté la demande faite par plusieurs centaines d’investisseurs espérant se faire indemniser par l’assureur.
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Le conseil de LINXEA
L’argent rapporte peu aujourd’hui, pour autant, ne faîtes pas confiance aux escrocs qui vous font miroiter des rendements élevés et des espérances de plus-values exceptionnelles.
Et ne croyez surtout pas que les personnes arnaquées sont des épargnants nantis. Si la plupart des investisseurs ont investi quelques dizaines de milliers d’euros, le dossier consulté (Cour d’appel de Paris Pôle 5, 10ème chambre, 26 décembre 2018, affaire n° 17/04816) révèle que les personnes arnaquées ont placé entre 1000 euros – pour celle qui a placé le moins – et 730 000 euros. Pour beaucoup d’entre eux, c’était toutes leurs économies.
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