Un transfert d’argent effectué d’un compte bancaire à l’autre en 10 secondes chrono, fiction ? Absolument pas, dès l’automne prochain, le « virement instantané » pourrait être mis en place par les banques françaises ! BPCE (Banque Populaire & Caisse d’Épargne) et Crédit Mutuel Arkéa sont déjà prêtes, BNP Paribas le sera le 20 novembre. En matière d’assurance vie, le paiement instantané pourrait se traduire par des retraits encore plus rapides !</p
Le paiement instantané en 3 points
Promu par la Banque Centrale Européenne (BCE), le paiement instantané n’est autre qu’un virement en temps réel. Censé être opérationnel dans les pays de l’UE en novembre 2018, le virement en temps réel est :
- exécuté en 10 secondes
- disponible 24h/24 et 7j/7
- limité à un montant de 15 000 €/transaction
Conséquence du virement en temps réel sur la disponibilité des fonds en assurance vie
Aujourd’hui, lorsque l’on souhaite procéder à un rachat (partiel ou total) sur son contrat d’assurance-vie, le délai maximum de mise à disposition des fonds est de 2 mois (Article L132-21 du code des assurances).
En pratique, les demandes de rachat sont traitées plus rapidement, en particulier pour les contrats en ligne. Ainsi pour un rachat total, le délai est de 15 jours en moyenne.
Les demandes de rachat partiel vont encore plus vite, les fonds pouvant être mis à disposition des clients dans un délai de 72h (demande de rachat partiel en ligne chez Generali) à 15 jours (demande de rachat partiel par courrier chez Suravenir) maximum, selon les assureurs.
Les assureurs peuvent-ils raccourcir ces délais ?
Entre autres raisons justifiant les délais, les assureurs mettent en avant :
- L’évolution continue de la valeur des unités de compte qui a une influence sur les cotisations sociales et les plus-values fiscales dues sur le rachat partiel, quand bien même le rachat est réalisé sur le fonds euro
- Les contrôles réglementaires auxquels sont soumis les assureurs (lutte contre le blanchiment) pour la restitution de sommes de plus de 30 000 €
- Les délais interbancaires
Sur l’argument des contrôles réglementaires, le paiement instantané étant limité – pour l’instant – à un montant de 15 000 € par transaction, on peut imaginer que les délais de remise des fonds par les assureurs soient raccourcis.
Enfin, le virement instantané est censé tout bonnement annuler les délais interbancaires !
Reste donc seulement l’argument de l’évolution permanente de la valeur des unités de compte. Mais si Generali peut restituer à ses clients leurs fonds en 72h maximum, les autres assureurs peuvent aussi le faire, non ?
L’avis de LINXEA
L’épargne en assurance vie est disponible à tout moment. Avec l’institution des « virements instantanés » l’assurance vie va encore gagner en liquidité.
Le Livret A, qui malgré son rendement jusqu’à 4 fois inférieur au rendement de l’assurance vie est privilégié pour sa liquidité devrait encore reculer face à la solution de l’assurance.
A vos virements…
