Le neveu a voulu détourner à son profit l’argent de l’assurance-vie de sa tante.
Agée de 93 ans, veuve sans enfant et séjournant dans un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Mme V. était titulaire d’un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 474 367 euros sur lequel C., son neveu, n’avait pas de procuration. Mais ce dernier a essayé de faire modifier la clause bénéficiaire de sa tante.
Les bénéficiaires initiaux désignés étaient les deux nièces de Mme V. à hauteur de 30 % chacune, les deux fils de Mme. V à hauteur de 15 % chacun et le neveu C. à hauteur de 10 %.
Après cet avenant, la clause bénéficiaire était au profit du neveu C. seul, et à défaut, de ses héritiers.
Le neveu a été poursuivi au pénal pour avoir obtenu à son seul profit la modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie dont Mme V. était titulaire, en abusant de la situation de faiblesse de sa tante, en commettant respectivement un délit d’abus de faiblesse et des délits de faux et usage de faux. (Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 2021, pourvoi n° 21-82.015).
Le conseil de LINXEA
Rappelons qu’il n’est pas obligatoire de dire aux bénéficiaires qu’ils ont été désignés dans le contrat d’assurance-vie. Parfois, il peut même être conseillé de tenir secrète cette désignation, c’est certainement le meilleur conseil qui aurait pu être donné à Mme V.
Garder la désignation secrète permet d’éviter les convoitises et les jalousies entre bénéficiaires.
