Alors qu’on vous annonçait hier que la transférabilité des contrats d’assurance vie avait des chances d’aboutir, le gouvernement s’est (une fois de plus) opposé à cette idée.
Pour rappel, deux députés de la majorité LREM – Amélie de Montchalin et Joël Giraud – ont présenté le 03 septembre 2018 une série d’amendements autorisant le transfert des contrats d’assurance vie auprès d’un nouvel assureur.
La transférabilité totale de l’assurance vie remettrait en cause l’avantage fiscal
«Je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait une transférabilité de l’assurance-vie comme celle que nous avons prévue pour l’épargne retraite » a fait savoir Bruno Lemaire jeudi 13 septembre.
Pour le ministre, la transférabilité des produits d’épargne retraite (PERP, Madelin) est la « contrepartie du blocage de l’épargne ». Or, l’assurance vie est un placement disponible, permettant aux épargnants de récupérer tout ou partie de leur épargne à tout moment.
La conséquence de la transférabilité des contrats d’assurance vie serait « d’accroître de façon exponentielle la liquidité des contrats » a ajouté le ministre et in fine, de dissuader les assureurs d’investir en actions. Ce qui irait à l’encontre du projet de loi Pacte dont l’objectif est justement de développer l’investissement en actions des assureurs.
Résultat : Joël Giraud a retiré ces amendements. Il a par ailleurs été invité à réfléchir au plafonnement de certains frais liés à l’assurance vie, à la transparence des rétrocommissions ou encore à la transférabilité des contrats d’assurance vie vers des produits d’épargne retraite. En d’autres termes, circulez y’a rien à voir.