Comme chaque année, le mois de janvier est consacré à l’annonce des rendements de l’an passé. Les experts estiment que le rendement moyen en 2019 s’élève à 1,40%.
En parallèle, le gouvernement mise sur l’Euro Croissance pour renforcer l’industrie.
Les vieux contrats voient leur fiscalité s’adapter à celle des plus récents, les assureurs conditionnent l’accès à leurs fonds euros, et de nouvelles conditions de transfert en assurance vie apparaissent…
Tour d’horizon des mesures mises en place cette année.
Lancement d’un nouveau produit Euro Croissance
Le gouvernement souhaite relancer le marché de l’Euro Croissance et de cette manière inciter les épargnants à financer l’industrie française (PME et ETI).
Un taux de rendement unique sera clairement déterminé sur les nouveaux contrats.
Une information précieuse, puisque jusqu’ici le flou régnait en maître sur ce produit !
Quant à la poche d’actifs à risque, les assureurs pourraient bientôt faire le choix de l’augmenter. Elle est pour le moment fixée à maximum 10%.
Les transferts de contrats d’assurance vie classiques aux contrats Euro Croissance seront également facilités, sous conditions :
- au moins 10% des engagements en euros doivent être mutés en fonds diversifiés.
- Au sein de la même compagnie / du même assureur.
- Avant 2021.
L’objectif à atteindre ? 20 milliards d’euros d’encours d’ici deux ans !
Une haute ambition, sachant que le marché de l’Euro Croissance se résume pour l’instant à un encours de 2,5 milliards d’euros.
Pour rappel, l’assurance vie à fin novembre 2019 représente 1 785 milliards d’euros d’encours, dont 1 400 milliards investis en fonds euros.
Changement de fiscalité pour les vieux contrats
Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance vie avant 1983, vous faisiez partie (jusqu’à maintenant) des petits chanceux du marché !
En effet, vos gains totalement exonérés d’impôt en cas de retrait, seuls les prélèvements sociaux (17,20%) étaient dus.
En 2020, dites adieu à cet avantage d’exception.
Au 1er janvier, la fiscalité de ces anciens contrats s’est alignée sur celle des contrats plus récents.
Rappel : fiscalité des retraits en assurance vie
En assurance vie, votre capital n’est pas imposé. Seuls vos intérêts (ou produits) sont taxés et ce uniquement en cas de rachat, selon les règles fiscales suivantes :
Avant le 27 septembre 2017 :
- En cas de retrait avant 4 ans, les intérêts sont taxés à hauteur de 35% (hors prélèvements sociaux).
- Entre 4 et 8 ans, l’impôt est de 15% (hors prélèvements sociaux).
- 8 ans et plus, l’impôt n’est plus que de 7,5% (hors prélèvements sociaux) et un abattement de 4 600 € s’ouvre aux personnes célibataires, ou de 9 200 € pour les personnes en couple (soumis à imposition commune).
Après le 27 septembre 2017 :
- Avant huit ans, les intérêts sont taxés à hauteur de 12,8% (hors prélèvements sociaux).
- Après huit ans, les intérêts sont taxés à hauteur de 7,5% (hors prélèvements sociaux) pour les versements allant jusqu’à 150 000 €. Au-delà de 150 000 €, les gains sont imposés à hauteur de 12,8% (hors prélèvements sociaux). Dans les deux cas, un abattement annuel de 4 600 € s’ouvre aux personnes célibataires, ou de 9 200 € pour les personnes en couple (soumis à imposition commune).
Du nouveau concernant les conditions d’accès aux fonds en euros
À fin 2019, de nombreux assureurs ont fait le choix de conditionner l’accès à leurs fonds euros.
La majorité estime qu’il n’est plus possible d’investir à 100% en fonds euros, au vu du contexte économique actuel.
Désormais des investissements en unités de compte seront imposés, parfois contre un bonus de rendement sur ces mêmes UC.
La prise de risque est donc récompensée.
Transfert assurance vie vers PER : doublement de l’abattement sur les plus-values
En transférant votre assurance vie sur un PER, vous aurez droit à un double abattement fiscal sur les plus-values :
- 9 200 € pour une personne seule
- 18 400 € pour un couple
Seules conditions à respecter :
- Le contrat d’assurance vie doit être détenu depuis plus de huit ans.
- être à au moins 5 ans de la retraite.
La date limite pour pouvoir bénéficier de ces abattements est fixée au 31 décembre 2022.
Bonne nouvelle pour les épargnants ?
À vous de juger !
Cette mesure est avant tout incitative, puisque le gouvernement souhaite remettre à l’honneur le marché de l’épargne retraite en France, avec l’objectif d’atteindre les 300 milliards d’euros d’encours d’ici la fin du quinquennat.
Estimée à 230 milliards d’euros en août 2019, l’épargne retraite souffre d’un manque d’attractivité.
Nouveau transfert : de multisupports à multisupports
Un amendement à la loi PACTE, adopté le 4 mars 2019, prévoit un nouveau cas de transfert en assurance vie : le transfert de tout ou partie de l’épargne d’un contrat multisupports vers un autre contrat multisupports, en conservant votre antériorité fiscale.
Et tout ça, chez le même assureur.
À noter : ce transfert pourra s’effectuer soit par avenant, soit par souscription.
Une alternative intéressante au transfert Fourgous, qui n’autorisait que la transformation d’un contrat monosupport vers un contrat multisupports.
Petite évolution… Mais pas de révolution.
LINXEA vous souhaite une très belle année 2020 !
