Le niveau global des frais sur les contrats d’assurance vie et de retraite est jugé trop élevé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle souhaite que les professionnels prennent les choses en mains pour améliorer le “rendement net pour le client”. A défaut d’un auto contrôle des frais, une mesure pourrait être prise d’ici la mi 2023.
Lors de la conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a eu lieu à Paris au Palais Brongniart le 5 décembre dernier et ayant pour thème ”Quelle solidité de notre système financier dans la nouvelle donne économique ?” l’un des principaux sujets analysés était le niveau des frais qui ampute la rentabilité de l’investissement.
Des frais qui pèsent sur la rentabilité
Ce niveau des frais est d’autant plus visible dans une période de moindre rentabilité comme celle que nous vivons actuellement.
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, a rappelé “L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement, alors que le retour sur investissement ne bénéficie finalement pour l’essentiel qu’aux intermédiaires financiers. De tels cas doivent donner lieu à des arbitrages ou à une révision de la liste des UC offertes à la clientèle.”
La voie d’une recommandation
Pour régler ce problème des frais, l’ACPR espère un accord entre les professionnels. “Je sais que le sujet dérange. Et j’ai entendu les interrogations des professionnels, en particulier des sociétés de gestion et des intermédiaires. Je continue de croire – et j’y insiste – qu’une approche collaborative est possible”, rappelle le vice -président de l’ACPR.
Les précisions sur les frais devront porter sur 3 dimensions
Les informations à apporter devront porter sur les frais du contrat et sur les frais des unités de compte en précisant leur performance nette comparée à la moyenne d’UC de la même catégorie, enfin chaque assureur pourrait avoir à justifier ses choix d’UC au regard de sa clientèle.
Le vice-président de l’ACPR indique que du point de vue du superviseur, aucun résultat tangible ne peut être sérieusement attendu sans les trois éléments suivants :
- Une publication par chaque assureur de ses tarifs, au niveau du contrat lui-même et de chacune des UC qui y sont souscrites ; la publication devrait également porter sur les performances des UC, au regard des chargements récurrents de manière à permettre la transparence sur le rendement de l’investissement
- En second lieu, une publication des données moyennes pour l’ensemble du marché selon des catégories à définir, que ce soit selon le niveau des risques ou la nature de l’UC
- Et finalement en troisième lieu, l’exercice par chaque assureur du discernement qui lui revient, conformément au libre arbitre qui sied au droit de la concurrence.
Une date est prévue pour parvenir à un accord sur une recommandation professionnelle
L’ACPR continue de se concerter avec les professionnels afin de parvenir à un projet de recommandation sur les frais, en espérant conclure sur un texte définitif mi 2023.
On ne peut que se réjouir d’une meilleure protection de tous les épargnants.
Depuis plus de 20 ans Linxea offre aux épargnants qui lui font confiance l’opportunité d’investir à moindre frais. Linxea s’est engagé dans cette voie et continuera à garantir un niveau de frais le plus bas possible.
