La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour ambition de mieux flécher l’épargne vers les entreprises. Le projet de loi sera examiné en Conseil des Ministres début juin, mais le ministre Bruno Le Maire a laissé filer quelques pistes lors d’une interview donnée au Parisien
Nous souhaitons réagir aux projets concernant le contrat eurocroissance.
L’eurocroissance, un vieux serpent de mer
Remettons cette discussion dans son contexte. Le contrat eurocroissance est né des préconisations du rapport Berger-Lefebvre en 2013, et il s’inspire des contrats « euro diversifiés » créés en 2000 qui n’ont pas trouvé leur public.
Le contrat eurocroissance part d’un constat : le fonds en euros d’une assurance-vie est trop généreux, puisqu’il offre une garantie en capital quotidienne dont beaucoup d’investisseurs n’ont pas besoin.
Puisque cette garantie a un coût, créons donc un produit au capital garanti seulement à l’échéance (8 ans minimum, mais pouvant aller jusqu’à 40 ans), ou à garantie partielle (80 % du capital par exemple) en échange d’un potentiel de rendement supérieur, obtenu par des investissements tournés vers les entreprises plutôt que des obligations d’État.
Lancé en 2013, l’eurocroissance a connu un échec retentissant. Pour lui donner de l’attrait, le gouvernement avait envisagé en 2015 d’autoriser les assureurs à transférer une partie des réserves des contrats d’assurance-vie traditionnels vers les fonds eurocroissance afin de doper leur rendement. Cette proposition n’a (heureusement) pas abouti.
Afficher très clairement le rendement attendu
Nous sommes désormais en 2018, et le Ministre nous annonce « chercher à développer les contrats eurocroissance car ce sont des produits qui servent à financer nos entreprises. Ils ont certes un niveau de risque plus élevé mais bénéficient aussi d’un rendement plus avantageux. Nous voulons que les assureurs soient plus offensifs. Il faut qu’ils simplifient ces contrats, mais aussi qu’ils puissent afficher très clairement le rendement qui pourra être attendu. »
Entendons-nous bien. Nous n’avons rien contre la simplification des contrats, rien contre la recherche d’un rendement élevé et rien contre le financement des entreprises !
Mais l’assurance-vie permet déjà de financer les entreprises (le succès des unités de compte spécialisées dans les petites capitalisations en témoigne !), tout en permettant aux investisseurs les plus prudents comme les plus dynamiques de réaliser leur projet d’épargne dans un cadre fiscal privilégié, selon leur horizon de placement et leur sensibilité au risque.
Que demander de plus ?
Reste la promesse d’un rendement connu dès l’origine : il serait question d’afficher dès la souscription le rendement promis à l’investisseur à terme. Malheureusement, le contexte de taux bas pénalisera mécaniquement cette promesse de rendement… et nul doute que les investisseurs continueront de privilégier le fonds en euros de leur contrat préféré, certes au rendement non connu à l’avance (mais qui pourrait voir une éclaircie compte tenu de la légère hausse des taux longs), dont la disponibilité quotidienne reste un atout majeur.
L’eurocroissance rénové trouvera-t-il son public ?
Difficile à croire…
Nous sommes persuadés que l’investisseur qui place son argent sur un fonds en euros privilégie la sécurité au rendement. Les promesses de l’eurocroissance ne seront probablement pas assez incitatives pour remettre en cause cette préférence… À suivre !