La désignation nominative est à conseiller, mais parfois avec modération …
Faut-il indiquer le nom et le prénom du ou des bénéficiaires dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Les notaires le conseillent, mais une telle clause peut avoir ses revers, notamment quand il s’agit du conjoint …
Une désignation nominative est à conseiller quand l’objectif du souscripteur est d’attribuer tout ou partie du capital à un tiers ou à tel membre de sa famille.
Désigner nominativement le bénéficiaire semble le moyen le plus simple de rédiger sans ambiguïté la clause bénéficiaire, notamment si le souscripteur souhaite gratifier une personne en raison de ses qualités et non en vertu de la place qu’elle occupe dans la famille.
Une certaine prudence est requise
Il faut cependant rester très prudent sur la rédaction d’une clause nominative quand la cause de la désignation est la place de l’individu dans la famille de l’assuré : Je désigne « Madame Durand Cécile, mon conjoint ». Dans ce cas, si lors du décès de l’assuré celui est séparé de Madame Durand Cécile, cette dernière restera néanmoins gratifiée.
L’identification de la personne du bénéficiaire
L’article L. 132-8 du Code des assurances précise que « le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés ». Est considéré comme un bénéficiaire déterminé celui dont la désignation est nominative.
Le congrès annuel des notaires qui aura lieu à Marseille du 12 au 14 octobre 2022 est consacré à l’ingénierie notariale patrimoniale. Comme de coutume, bien avant ce congrès, les notaires ont déjà rédigé une étude de plusieurs centaines de pages où ils étudient notamment l’assurance-vie. Les notaires y abordent la désignation nominative du bénéficiaire. Les passages ci-dessus sont extraits des pages 799, 800 et 805 du rapport du congrès des notaires 2022.
