L’ACPR souhaite éviter que les fonds verts soient présentés avec plus d’avantages qu’ils en ont en réalité. L’Autorité de contrôle interdit le greenwashing (éco-blanchiment) en assurance-vie avec sa nouvelle recommandation.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié fin décembre 2022 une « Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie »
L’ACPR voudrait éviter que les fonds verts soient décrits de manière trop flatteuse. Autrement dit, le slogan publicitaire d’une marque de lessive qui « lave plus blanc que blanc » ne doit pas s’appliquer aux fonds verts.
Interdit donc de présenter un fonds vert en disant qu’il est plus vert que vert.
Voici la publicité qu’il ne faut pas faire en présentant des fonds verts et voici, également, la manière de bien présenter ces fonds.
Ce qu‘il ne faut pas faire
1. Induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extra-financiers allégués.
2. Laisser penser que l’ensemble du contrat d’assurance-vie intègre des caractéristiques extra-financières lorsque seuls certains supports (UC) sont concernés.
Ce qu‘il faut faire
1. Délivrer à la clientèle une information claire, exacte et non trompeuse lui permettant d’appréhender la composition réelle des produits et d’apprécier l’approche extra-financière effectivement retenue.
2. Veiller à la clarté des arguments et, dès lors que la terminologie « investissement socialement responsable » est utilisée, préciser s’il y a lieu que le support ne bénéficie pas du label ISR.
3. Si tous les supports financiers (UC) n’intègrent pas des caractéristiques extra-financières, dans ce cas, il faut préciser de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire que le caractère extra-financier dépend de la sélection d’UC effectuée.
4. Veiller à la clarté des arguments relatifs aux caractéristiques extra-financières promues et, en particulier, ne pas laisser entendre que :
- ces caractéristiques concernent l’ensemble de l’offre d’investissement de l’épargnant concerné si tel n’est pas le cas ;
- l’ensemble de l’offre d’investissement proposée par l’épargnant concerné est labellisée si tel n’est pas le cas, notamment lors de l’utilisation de la terminologie « Investissement socialement responsable ».
Cette nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique à compter du 1er avril 2023 pour toute communication publicitaire diffusée à partir de cette date.
L’avis de LINXEA
La transparence et la lisibilité des caractéristiques des nombreuses UC que nous proposons sont essentielles. Nous indiquons les labels des UC sans chercher à survendre leur appartenance à ces divers labels. Nous nous engageons à ne pas faire du greenwashing, c’est-à-dire à ne pas mettre en avant de manière abusive ou trompeuse l’argument écologique ou de développement durable ou socialement responsable.
