Dans le cadre d’une révision du règlement PRIIPs, un groupe de travail constitué par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) s’est réuni six fois en 2019, à la demande de la direction générale du Trésor. Leur bilan ? Un manque de clarté significatif observé sur les documents d’information pré-contractuelle des épargnants.
Les observations du CCSF portent sur le « Kid », le document d’information clé mis à disposition des assurés, lequel doit leur permettre de mieux cerner les contours d’un produit d’épargne « packagé », comme un contrat d’assurance vie multisupports.
À noter : Le règlement PRIIPS (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) encadre les produits d’investissement destinés aux particuliers, dès que leur performance varie en fonction des fluctuations du marché.
L’analyse du CCSF
Les objectifs de la réglementation PRIIPs étaient pourtant formels, il s’agissait d’introduire plus de transparence et de clarté, pour permettre aux souscripteurs de comparer d’eux-mêmes l’ensemble des produits d’investissements, dont les frais demeurent un critère important de sélection.
Toutefois, les membres du groupe de travail constitué par le CCSF ont souligné que : « l’information pour l’épargnant et sa bonne compréhension du produit, particulièrement en matière de performances et de frais, sont globalement en recul ».
Autrement dit, la mise en œuvre du règlement n’a pas pu satisfaire correctement les attentes initiales liées aux produits d’épargne ; ni en termes de comparabilité, ni en matière d’assimilation des coûts totaux.
Nouvelles directives à suivre
Le Comité recommande un affichage clair des performances passées, et aimerait introduire un texte pédagogique à destination des épargnants détaillant tous les éléments susceptibles d’avoir un impact sur la performance du produit, à la place du traditionnel scénario de performance.
Celui-ci est jugé trop complexe, voire même réduit à la seule compréhension des experts, alors qu’un tel scénario devrait être compréhensible par tous.
Par ailleurs, le CCSF suggère une publication détaillée des coûts exprimés sous forme de « ratio des frais totaux ».
Pour finir, le Comité a présenté le bilan des visites mystères de l’AMF, insistant sur le fait que des points doivent être améliorés en termes de clarté et de transparence de l’information fournie aux épargnants.
Le CCSF et l’AMF insistent conjointement sur l’intérêt de renforcer l’information liée aux frais, et soulignent, pour ce faire, le rôle clé du conseiller.
