Désormais, les assurés peuvent choisir comme unités de compte de leur contrat d’assurance-vie des obligations émises par des associations et des fondations. Cette possibilité nouvelle entrée en vigueur le 1er juin 2021 offre de plus larges opportunités d’investissement.
C’est le décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l’assurance-vie (publié au journal Officiel du 29 mai 2021) qui a introduit la possibilité d’investir dans des UC de la dette associative et fondative.
Toutefois, ces unités de compte ne devront pas dépasser 10 % de l’encours du contrat d’assurance-vie.
Nous reviendrons en détail sur ce dispositif dès que les premières unités de compte de cette catégorie seront disponibles.
Quelques données sur le secteur associatif et fondatif
La France compte 1,5 million d’associations dont une grande majorité sont animées par des personnes bénévoles, mais il existe aussi de grosses associations qui ont recours à l’emploi salarié et qui exercent une activité non négligeable. « Avec un budget de l’ordre de 113 milliards d’euros en 2017 contribuant à hauteur de 3,3% au PIB, les associations participent pour une part importante à la production des richesses dans le pays. » indiquait Viviane Tchernonog dans son étude « Poids, ressources, bénévolat, emploi salarié, profil des dirigeants ».
Quant aux fondations, un rapport de l’inspection Générale des finances (IGF) « Le rôle économique des fondations » rédigé en avril 2017 par Alexandre Jevakhoff David Cavaillolès constatait que « Le secteur des fondations compte plus de 4 000 entités, qui détiendraient environ 22 Md€ d’actifs ». Ce rapport de l’IGF donne l’exemple de deux grandes fondations :
- La fondation Pierre Fabre a été reconnue d’utilité publique le 6 avril 1999 et détient majoritairement le Groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique Pierre Fabre. Le site de la fondation est : https://www.fondationpierrefabre.org/fr/
- La fondation Avril a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 décembre 2014. Elle contrôle la société en commandite par actions Avril SCA, dont elle possède 50,7 % des droits de vote. Le Groupe Avril est l’acteur industriel et financier des filières françaises des huiles et protéines végétales (marques Lesieur, Puget, Matines, Sanders…). Le site de la fondation est : https://www.fondationavril.org/
Le secteur associatif et des fondations représente un poids économique et financier non négligeable.
Le secteur associatif et la finance
Dans un avis présenté en avril 2014 M. Pierre Léautey, député, rappelait que « Les associations ont un besoin croissant de ressources propres, notamment pour maintenir le niveau de leurs activités dans un contexte économique dégradé, mais aussi pour réaliser des investissements ou gérer, au quotidien, leur trésorerie…./…. Les associations peuvent, depuis 1985, émettre des titres de créance de plusieurs types : des obligations « classiques », qui s’effectuent avec ou sans offre au public ; des titres associatifs, qui ont l’avantage de constituer, pour les associations, des quasi-fonds propres ».
