Une épouse, séparée de biens, avait reçu de son époux une somme importante qu’elle décide d’investir dans un contrat d’assurance-vie.
Cette affaire nous plonge dans la réalité quotidienne des ménages français. Voici un couple, vraisemblablement avec un écart d’âge important, une famille recomposée (quatre enfants nés d’un mariage précédent), l’épouse « sacrifie » sa carrière.
Alors qu’elle disposait d’une qualification et d’une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, son époux s’y était opposé, et cette femme avait alors cessé toute activité professionnelle alors qu’elle était âgée de 39 ans, et elle s’était occupée de manière plus soutenue des enfants et de son conjoint, permettant à celui-ci de gérer ses affaires.
Cette femme avait ainsi perdu des revenus conséquents et des droits à la retraite. Pour l’indemniser son mari lui avait alors versé au titre de contribution aux charges du mariage une somme de 457 000 euros qu’elle avait ensuite placée sur une assurance vie. (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 février 2022, pourvoi n° 20-14.272).
L’avis de LINXEA
Au delà de cette histoire familiale cet arrêt nous rappelle l’intérêt de souscrire une assurance-vie pour y placer son argent.
