Si l’assureur doit rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, il n’est pas exclu qu’un généalogiste puisse soit l’aider s’il est missionné par cet assureur, soit rechercher directement les bénéficiaires.
Qui doit rechercher le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Selon les articles L 132-1 à L 132-27-2 du code des assurances, l’assureur est tenu de rechercher le ou les bénéficiaires. C’est l’article L 132-8, dernier alinéa du code des assurances qui prévoit spécifiquement « Lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit ». Mais cette recherche se fait dans la mesure des possibilités de l’assureur. Lorsque les bénéficiaires ont déménagé à de multiples reprises ou lorsqu’il s’agit de parents éloignés ou de non-parents un spécialiste des recherches d’héritiers, le généalogiste peut intervenir.
Dans l’affaire qui nous préoccupe un généalogiste avait contacté une personne pour l’informer qu’elle pouvait hériter. Comme il est de coutume, le généalogiste avait fait signer à cette personne un contrat de révélation de succession.
Lorsqu’un généalogiste intervient directement auprès des bénéficiaires
Par courrier du 13 octobre 2015, Mme K a été avisée par la société d’étude généalogique qu’elle pouvait faire valoir des droits dans le cadre d’une succession et a reçu en ce sens un contrat de révélation de succession.
Le 6 avril 2016, l’étude généalogique a informé Mme K qu’elle se chargerait des opérations de déblocage du contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt auprès de la compagnie d’assurance-vie A, et a sollicité à cette fin un mandat de représentation spécifique. Mme K a régularisé cette procuration spéciale le 6 juin 2016.
Le 27 juillet 2016, la société d’étude généalogique a adressé à Mme K un compte liquidatif définitif valant facture et a chiffré ses honoraires sur l’assiette de l’actif net de 614 630,92 euros à recueillir par l’héritière, à la somme de 82 755,71 euros, selon un calcul par tranches renégociées entre l’étude et elle. L’étude lui a fait parvenir un chèque d’un montant de 531 171,11 euros.
Mme K a alors soutenu qu’elle n’aurait pas du verser d’honoraires sur les actifs du contrat d’assurance-vie. Elle ajoute que la part de l’assurance-vie qui lui était destinée ne fait pas partie de la succession et que c’est à l’assureur qu’il revient de rechercher les bénéficiaires et d’en payer les frais, l’article L. 132-5 du code des assurances prévoyant que l’assureur ne peut pas prélever de frais au titre de l’accomplissement de ses obligations de recherche et d’information.
Elle considère également que les honoraires demandés par l’étude généalogique sont excessifs et doivent être réduits à 5% de l’actif.
Mme K en déduit que l’étude généalogique ne pouvait donc valablement prévoir une clause mentionnant que ses honoraires seraient calculés y compris sur les sommes perçues au titre des contrats d’assurance-vie, et aurait dû solliciter le règlement ou le remboursement de ses honoraires auprès de la société d’assurance-vie.
« Les généalogistes successoraux sont des professionnels chargés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct à agir (article 36 de la loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession ». (Chambre des généalogistes professionnels).
Les honoraires du généalogiste peuvent inclure les capitaux des contrats d’assurance-vie
Les magistrats acceptent que le généalogiste puisse demander des honoraires, y compris sur les contrats d’assurance-vie. « En effet, si la loi Eckert du 13 juin 2014 a imposé aux sociétés d’assurance de faire des recherches approfondies sur les bénéficiaires des assurances-vie, il n’est pas certain au regard du degré de parenté (4ème) que la compagnie d’assurance soit parvenue à l’identification de Mme K. Il est donc possible, voire très probable, que Mme K serait alors restée dans l’ignorance de ses droits mais aussi de son statut de bénéficiaire d’une assurance-vie sans l’intervention de ce généalogiste » (Cour d’appel de Nîmes, 1ère chambre civile, 2 juin 2022, arrêt n°RG 21/00673).
