En 2005, un amendement porté par le député Jean-Michel Fourgous est adopté dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l’économie. Cet amendement permet la transformation, sans perte de l’antériorité fiscale, d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros vers un contrat multisupports.
20 % des sommes transférées investies obligatoirement sur les marchés financiers
Ce mécanisme censé permettre aux épargnants d’aller chercher un meilleur rendement n’est cependant pas dénué de contraintes.
Non seulement l’épargnant doit transférer la totalité des sommes épargnées sur son contrat mais il doit en outre en investir 20 % eu minimum en unités de compte, non garanties en capital.
Enfin, le transfert du contrat doit se faire chez le même assureur.
218 000 contrats transformés « Fourgous » en 2017
Selon les statistiques annuelles de la Fédération Française de l’assurance (FFA), 218 000 contrats ont été « Fourgoussés » en 2017.
Une année plus tôt en 2016, (seuls) 131 000 contrats avaient ainsi été transformés.
Depuis l’adoption de l’amendement Fourgous en 2005, plus de 2,7 millions de contrats ont été transférés pour un montant de 96 milliards d’€ au total.
La part réinvestie en unités de compte a dépassé les 30 % l’année dernière pour s’établir à 32 %.
Faut-il céder à la tentation Fourgous en 2018 ?
Les épargnants qui ont procédé à un transfert Fourgous sont-ils satisfaits de leur opération ? Pour l’instant on l’ignore.
L’inconvénient majeur du transfert Fourgous est qu’il oblige l’épargnant à rester lié à son assureur. Les perspectives d’un meilleur rendement sont donc réduites. En fonction de sa situation et de l’ancienneté de son contrat, il peut donc être plus rentable de changer d’assureur.
En moyenne un épargnant dispose de 18 800 € sur son contrat et garde celui-ci 11 ans.
Si vous êtes dans ce cas, vous avez sans doute tout à gagner à changer directement d’assureur.
En clôturant votre contrat après 8 ans, seuls les intérêts seront taxés après un abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Imaginons que vous ayez placé 15 000 € sur un contrat d’assurance vie en 2007, avec un rendement annuel de 1,5 %. Aujourd’hui, soit 11 ans après, vous procédez à un rachat total de votre contrat, le capital acquis est de 17 600 €, soit 2 600 € d’intérêts.
Avec l’abattement de 4 600 € dont vous bénéficiez en cas de rachat total, vous ne payez aucune fiscalité.
L’avis de LINXEA
L’amendement Fourgous aurait été une bonne nouvelle s’il avait permis aux épargnants de transférer leur épargne chez un nouvel assureur sans perdre l’antériorité fiscale de leur contrat.
Malheureusement ce n’est pas le cas.
Dès lors, transformer son contrat en restant captif d’un assureur qui ne produit pas d’efforts pour offrir un rendement et une tarification compétitifs n’a pas de sens.
LINXEA vous recommande de prendre votre liberté en rachetant ces vieux contrats après avoir analysé leur fiscalité. Les offres internet permettent aujourd’hui de valoriser l’épargne à moindre frais et dans d’excellentes conditions.
N’hésitez pas.
