Question d’un de nos clients : “L’âge avançant, je m’intéresse de plus en plus au devenir de mon patrimoine après ma mort. Patrimoine gagné à la sueur de mon front, évidemment. J’ai fait quelques simulations et… quel choc ! Je ne m’attendais pas à autant de droits de succession !
La réponse de Linxea : connaître ses droits avant de crier au scandale
La transmission d’un patrimoine, ça se prépare. La fiscalité successorale est à première vue élevée mais plus on anticipe, plus elle diminue. Voici le mode d’emploi pour réduire la facture.
Attention : papier-crayon-calculatrice obligatoires car c’est forcément un peu complexe (et encore, c’est une version simplifiée).
Les donations du vivant
Tout d’abord, les parents peuvent faire des donations à leurs enfants. Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre 100 000 € à chaque enfant en toute franchise de droits. Dans une famille avec deux parents et deux enfants, cela fait 400 000 € qui échappent aux « griffes » du fisc (le trouves-tu toujours aussi vorace ?). Ces donations peuvent prendre toutes les formes : liquidités, actions, immobilier…
Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Il est appliqué automatiquement au moment de la succession s’il n’a pas été utilisé au cours des 15 dernières années : il faut donc l’utiliser aussi tôt que possible, idéalement plusieurs fois dans sa vie.
Les dons manuels
S’y ajoute un abattement sur les dons d’argent dit « dons manuels » : 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, tous les 15 ans.
Pour en profiter, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Cet abattement n’est pas appliqué lors de la succession : il faut l’utiliser de son vivant.
Les présents d’usage
Enfin, il faut ajouter les divers présents d’usage (cadeaux d’anniversaire, sommes remises pour fêter un diplôme, le permis de construire…). Si ces sommes sont cohérentes avec le train de vie du donateur, elles sont exonérées de droits.
Personnellement, lorsque les membres de la famille me font l’honneur de venir me voir, je leur paye le billet de train, le resto et tous leurs frais. Prendre en charge des dépenses, c’est aussi une façon de transmettre du patrimoine.
Un enfant peut donc recevoir 200 000 € (2 x 100 000 €) de ses parents + 191 190 € (6 x 31 865 €) de ses deux parents et ses quatre grands-parents en toute franchise d’impôt, plus quelques cadeaux ici et là.
Soit 400 000 € par enfant tous les 15 ans tout de même…
L’assurance-vie
Mais ce n’est pas fini ! Nous n’avons pas parlé de l’assurance-vie !
Impossible de faire l’impasse sur cet instrument absolument incontournable pour préparer sa succession. Contrairement aux solutions précédentes, l’assurance-vie permet de préparer ta succession sans te déposséder.
L’argent continue de vous appartenir. Il fructifie et vous pouvez vous en servir pour assurer son train de vie. C’est utile car on ne souhaite pas tout donner trop tôt : les dépenses tendent à augmenter avec l’âge.
La clause bénéficiaire permet de désigner à qui iront les fonds après le décès. Tout est possible. Sauter une génération, distribuer son patrimoine à des personnes éloignées…
Au décès, les sommes versées avant 70 ans (+ les gains et intérêts) sont transmises après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les droits de succession sont de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Des taux inférieurs au barème général, surtout en ligne indirecte.
Les sommes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global (et non par bénéficiaire) de 30 500 €, mais les intérêts et gains ne sont pas imposables.
L’assurance-vie permet donc de conserver son patrimoine, le faire fructifier et le diriger où l’on souhaite pour arroser les jeunes pousses, parfois lointaines.
On récapitule ?
En donnant à la fois de son vivant et en optimisant sa succession, on arrive facilement à transmettre plus d’un demi-million d’euros par enfant sans payer un centime au fisc :
(100 000 + 31 865 + 152 500) € = 284 365 € par parent et par enfant, soit 568 730 € par enfant si les deux parents donnent.
Et davantage 15 ans plus tard. Et sans compter les donations des grand-parents vers les petits-enfants.
Pour alléger encore la facture…
D’autres optimisations existent selon le type d’actifs à transmettre :
des exonérations partielles ou totales (art, forêts, monuments historiques…),
des optimisations (démembrement d’immobilier, donations-partage, contrats intergénérationnels…),
des opportunités ponctuelles (en ce moment, un abattement supplémentaire de 100 000 € si l’argent sert à construire ou rénover une résidence principale ou à financer une entreprise).
Trois bonnes pratiques pour alléger la facture des droits de succession
1. Anticiper. Faire des donations de son vivant, idéalement assez tôt pour profiter plusieurs fois du cycle des 15 ans. Connaître le cap des 70 ans et 80 ans.
2. Alléger l’immobilier car il est difficile à partager équitablement et dépasse facilement les abattements. Privilégier les actifs financiers.
3. Utiliser ses contrats d’assurance-vie au maximum de leurs possibilités. Désigner avec soin ses bénéficiaires. Ouvrir des contrats différents pour les versements avant et après 70 ans afin d’y voir plus clair.
