Connaître les potentialités de gains d’un placement c’est bien, mais en connaître avec précision les risques, c’est encore mieux, rappelle l’AMF.
Dans une décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de la société C F et de son gérant, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans… Pour avoir omis les risques des placements financiers que proposait ce cabinet.
Une plaquette qui embellit la réalité
Les griefs reprochés à ce cabinet avaient trait à la commercialisation de trois produits d’investissements en Outre-Mer, ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle.
La Commission a, en effet, relevé que le cabinet C F avait remis à plusieurs de ses clients des brochures ou plaquettes commerciales qui insistaient sur une perspective de rendement annuel importante sans présenter aucun des risques liés à l’investissement en cause : « Ainsi, alors que la perspective d’un rendement annuel de 8 à 10% occupe une place centrale dans la brochure litigieuse, ce document occulte les risques associés à l’investissement en cause ».
Selon l’AMF, cette plaquette commerciale ne contient aucun avertissement sur les risques associés à la souscription de l’offre. Elle indique, au contraire : « pas de risque financier : aucun financement complémentaire bancaire n’est nécessaire […] l’investisseur qui bénéficie sans risque d’un avantage fiscal sur mesure à forte rentabilité ».
Les risques doivent être clairement spécifiés
Dans sa « Cartographie 2020 des marchés et des risques » publiée en juillet 2020, l’AMF souligne l’obligation de ne pas oublier les inconvénients. Selon elle, trop souvent les commercialisateurs de produits de placement mettent aisément en avant la présentation des avantages, en passant un peu trop rapidement sur celle des risques.
Une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise a ainsi été condamnée à plusieurs reprises pour ne pas avoir suffisamment indiqué les risques d’un support financier à ses clients :
« Aucune explication sur le niveau de risque encouru et sur l’économie générale de ce type de produit n’avait été fournie à M. V. qui, s’il connaissait l’existence d’un risque propre à tout placement reposant sur des actions, n’était pas un professionnel de la finance et dont l’attention avait été insuffisamment attirée sur l’ampleur des risques » (Cour de cassation, 2 ème chambre civile, 20 mai 2020, pourvoi n° 19-11892).
et dans la décision suivante :
« il n’était pas démontré que M. P… ait eu parfaitement conscience des risques et avantages de son investissement » (Cour de cassation, 2 ème chambre civile, 16 janvier 2020, pourvoi n° 19-12733).
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