Voici la règle de trois à connaître pour bénéficier totalement de l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros.
Quelle somme pouvez-vous retirer de votre contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans sans payer d’impôt sur le revenu ?
Pour le savoir, il suffit de faire une simple règle de trois. Il faut multiplier le montant de l’abattement annuel (4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé) par la valeur atteinte par le contrat d’assurance-vie au moment du retrait et ensuite diviser par le montant des gains et intérêts capitalisés sur le contrat.
Un exemple pour mieux comprendre
Soit un contrat d’assurance-vie ouvert il y a 10 ans par une personne seule et sur lequel ont été versés 95 000 € de primes qui a aujourd’hui une valeur totale de 140 000 €. Autrement dit, les gains et intérêts du contrat s’élèvent à 45 000 €
La somme pouvant être retirée par une personne seule en exonération fiscale est égale à = 4 600 X 140 000 / 45 000 = 14 311 €
S’il s’était agi d’un couple disposant des mêmes montants, la somme exonérée serait de 9 200 X 140 000 / 45 000 = 28 622 €, soit le double de la somme précédente, puisque l’abattement est le double.
Rappelons que l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros n’est possible que si le contrat a été ouvert il y a au moins 8 ans.
Bien entendu, si le retrait effectué n’est pas le premier retrait du contrat d’assurance-vie, il faut prendre en compte le montant des primes et la valeur des intérêts déjà déduits lors d’un précédent retrait.
Pas de dispense des prélèvements sociaux sauf exception
Attention, même s’il n’y a pas d’impôt à payer, vous n’êtes pas dispensé des prélèvements sociaux.
Toutefois, lorsque le dénouement du contrat a lieu suite à une situation d’invalidité (de 2 ou 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale) de l’assuré ou de son conjoint, le retrait partiel ou total est exonéré des prélèvements sociaux. Sont aussi exonérées des prélèvements sociaux les personnes non résidentes.
