Qu’est-ce que c’est ?
L’ISF a été supprimé par le Parlement à compter du 1er janvier 2018. Cet impôt est remplacé par un nouvel impôt, quasiment identique mais qui ne taxe que l’immobilier : l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Le seuil de déclenchement de l’imposition reste à 1,3 million € de patrimoine taxable net des dettes.
Quels sont les biens taxables ?
Désormais, seuls les biens et les droits immobiliers détenus par le foyer (Monsieur, Madame, enfants mineurs) sont taxés.
Il s’agit des biens immobiliers et des parts de SCI, de SCPI et d’OPCI, même lorsqu’elles sont détenues dans des contrats d’assurance vie.
Les biens détenus dans des sociétés dans lesquelles le redevable détient plus de 10 % du capital peuvent également être taxés.
Quels biens bénéficient d’abattements ou d’exonérations ?
Tous les biens non immobiliers sont exonérés. Il s’agit principalement de l’épargne financière non investie dans l’immobilier : les contrats d’assurance vie, les comptes titres, les livrets d’épargne, les créances de toutes natures…
Les exonérations et abattements qui existaient dans le cadre de l’ISF sur les biens immobiliers sont maintenus.
Ainsi, la valeur de la résidence principale conserve son abattement de 30 %.
Les terres agricoles et forestières restent partiellement exonérées sous les mêmes conditions.
Enfin, les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle restent exonérés, y compris ceux affectés à une activité de loueur meublé professionnel.
Mes placements financiers sont-ils taxables au titre de l’IFI ?
Non, les placements financiers ne sont pas concernés par l’IFI. Seuls restent imposés les placements en parts de SCPI et d’OPCI qui, par transparence, sont des placements immobiliers.
Comment sont taxés les biens détenus en démembrement ?
S’agissant du démembrement, peu de changement.
L’usufruitier reste seul redevable de l’IFI sur la valeur en pleine propriété des biens et droits immobiliers.
La nouveauté concerne les démembrements issus des successions. En l’absence de testament, le conjoint survivant peut, dans certains cas, demander à bénéficier de l’usufruit de l’ensemble des biens du défunt.
Dans ce cas, la base taxable à l’IFI sera partagée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Je rembourse actuellement un crédit immobilier, est ce que je peux déduire cette dette ?
Les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration et la conservation des biens et droits immobiliers sont déductibles pour le montant du capital restant dû au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Lorsque le prêt a été contracté in fine (remboursable en une seule fois à l’échéance), le montant déductible est recalculé. On considèrera que le prêt est amorti de manière linéaire sur sa durée.
Enfin, lorsque le patrimoine taxable est supérieur à 5 millions € et que les dettes excèdent 60 % de cette valeur, seuls 50 % des dettes supérieures à ce seuil sont admises en déduction.
Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?
Le barème d’imposition de l’IFI est le même que celui de l’ISF.
| Patrimoine net taxable | Taux d’imposition |
|---|---|
| 800 000 à 1 300 000 €(1) | 0,5% |
| 1 300 000 à 2 570 000 € | 0,7% |
| 2 570 000 à 5 000 000 € | 1% |
| 5 000 000 à 10 000 000 € | 1,25% |
| Supérieur à 10 000 000 € | 1,5% |
(1) Seuls les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’€ seront assujettis à l’IFI, mais le taux de la première tranche s’appliquera alors dès 800 000 €.
Source : Service-public.fr
Quelles solutions pour réduire l’IFI ?
Les mécanismes de réduction d’ISF pour souscription au capital des PME n’ont pas été reconduits pour l’IFI.
Seul subsiste le mécanisme de réduction d’impôt pour les dons consentis à certains organismes caritatifs. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % de leur montant dans la limite d’une réduction de 50 000 €.
Les épargnants ont également la possibilité de n’acquérir que la nue-propriété de biens immobiliers ou de parts de SCPI, ce qui leur permet d’investir dans l’immobilier en s’affranchissant totalement de l’IFI.
L’avis de LINXEA
D’après un sondage ODOXA-LINXEA LES FRANÇAIS ET L’ARGENT publié le 26 octobre 2016, 72 % des Français étaient opposés à la suppression de l’ISF (42 % souhaitant son maintien en l’état et 30 % souhaitant son renforcement).
La suppression pure et simple de l’ISF apparaissait donc politiquement difficile. La transformation de l’ISF en IFI, engagement présidentiel, est dès lors une avancée importante. Selon le gouvernement, cette réforme devrait permettre à 40 % des anciens redevables de l’ISF de ne plus être concernés par l’IFI.
Pour les 150 000 Français qui sont soumis à l’IFI (contre plus de 351 000 soumis à l’ISF), l’impôt devrait diminuer de manière importante, la base taxable étant amputée de l’ensemble des placements financiers et des biens mobiliers.
Certains prédisent que cette réforme ne serait qu’une première étape vers la suppression pure et simple de cet impôt …
Affaire à suivre !
