Le PER : une meilleure retraite demain et moins d’impôts aujourd’hui

Le PER est un produit d'épargne pour la retraite avantageux qui vous permet de :

• Préparer vos vieux jours sereinement en vous constituant des revenus complémentaires pour la retraite.
• Alimenter votre PER à votre rythme selon vos besoins et capacités, par des versements réguliers (programmés) ou ponctuels.
• Profiter d'une déduction fiscale sur vos versements, dans la limite d'un plafond annuel.
• Choisir le mode de sortie qui vous convient le mieux au moment de la retraite : en capital, en rente viagère ou en une combinaison des deux.
• Bénéficier de cas de déblocage anticipés élargis, pour l'achat de votre résidence principale, l'invalidité, etc.

Ouvert à toute personne majeure, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit conçu pour vous constituer une épargne à long terme en vue de la retraite et qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux sur vos versements. En voici les points clés. Le PER individuel (c'est-à-dire souscrit individuellement, par opposition aux plans d'épargne entreprise souscrits collectivement au sein d'une entreprise) aussi appelé PERIN, existe sous 2 formes : le PER bancaire associé à un compte titres et le PER assurance qui donne lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.  Chez Linxea, nous proposons des PER assurance. 

Avantages fiscaux des versements sur un PER

Vous effectuez des versements tout au long de votre vie active, à votre rythme. Ces versements peuvent être déduits de vos revenus imposables, dans certaines limites : Pour les salariés, la limite - donc le plafond de déduction - est égale au plus élevé des 2 montants suivants :

• 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année N-1 nets de frais professionnels, retenus dans la limite de 8 PASS de N-1 (soit une déduction maximum de 35 194 € pour les versements effectués en 2024)
 
• ou bien 10 % du PASS de N-1 (soit une déduction minimum de 4 399 € pour les versements effectués en 2024)

Pour les indépendants, le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

• 10 % des revenus d’activité de l'année N (retenus dans la limite de 8 PASS de l'année N)
• ou 10 % du PASS de l'année + majoration de 15 %

A noter : Par défaut, les versements volontaires sur un PER sont déductibles de vos revenus. Mais, vous pouvez expressément renoncer à la déduction pour chaque versement.

Report du plafond de déduction du PER

Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre plafond de déduction PER en année N, vous pouvez le reporter sur l'une des 3 années suivantes. Le report est individuel pour chaque contribuable. Si vous êtes marié ou pacsé et que vous avez opté pour la mutualisation des plafonds, le report est global pour le couple. A noter : Sur un PER, c'est bien la déduction des versements qui est plafonnée et non pas les versements. Autrement dit, vous pouvez verser autant que vous voulez sur le plan mais vous ne pourrez pas tout déduire de vos revenus / bénéfices imposables.

Au moment de la retraite (âge légal de départ à la retraite ou liquidation de la retraite), vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rente viagère et/ou de capital.

Des cas de déblocage, prévus par la loi, sont possibles pour récupérer votre épargne de façon antipée, c'est-à-dire avant la retraite :

• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS du titulaire du plan,
• Invalidité du titulaire du plan, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS,
• Situation de surendettement du titulaire du plan,
• Expiration des droits à chômage du titulaire du plan,
• Révocation ou non renouvellement du mandat d’administration, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance sans liquidation de retraite,
• Cessation de l’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
• Achat de la résidence principale (immeuble neuf ou ancien) valable uniquement pour les versements volontaires
• Le titulaire est âgé de moins de 18 ans à la date de la demande.

A retenir pour comprendre la fiscalité du PER à la sortie : si les versements ont été déduits à l'entrée (en phase d'épargne), alors le capital est taxable à la sortie.

Il faut donc distinguer dans un premier temps les sommes issues des versements volontaires déduits des sommes issues des versements volontaires non déduits. En outre, le mode de sortie - en capital ou sous forme de rente - a aussi un impact sur la fiscalité.

 

Option pour la déduction	Sortie en capital	Sortie en rente
Versements déduits	Sur le total des versements : impôt sur le revenu (IR) sans abattement de 10 % mais pas de prélèvements sociaux​ Sur les gains : PFU ou IR sur option globale + 17,2 % de prélèvements sociaux	Sur le montant total de la rente : IR après abattement de 10 % Sur une fraction de la rente  :​ 17,2 % de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l'âge du titulaire au jour de l'entrée en jouissance de la rente
Versements non déduits	Sur le total des versements : Exonéré d'IR​ et de prélèvements sociaux Sur les gains : PFU ou IR sur option globale + 17,2 % de prélèvements sociaux	Sur une fraction de la rente :​ IR et 17,2 % de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l'âge du titulaire au jour de l'entrée en jouissance de la rente

En cas de décès du titulaire avant la liquidation du plan, il est possible d'attribuer un capital aux héritiers ou bénéficiaires. Contrairement aux PERP ou aux contrats Madelin, cette attribution peut se faire sous forme de capital plutôt que de rente.

• Les transmissions de capital ou de rente aux héritiers ou bénéficiaires sont exonérées jusqu'à 152 500 €, hors succession, si le titulaire du plan décède avant l'âge de 70 ans.

Concrètement, au décès du titulaire d'un PER assurance, la taxation est déterminée en fonction de l'âge du titulaire du plan au moment du décès, et non au moment du versement des sommes comme c'était le cas pour les contrats antérieurs.

• En cas de décès après 70 ans (quelle que soit la date de versement des primes, le capital est taxé après application d'un abattement de 30 500 € (commun avec les primes versées sur un contrat d'assurance-vie) puis soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire du plan.

Choisir le meilleur PER est extrêmement important car il s'agit d'un produit d'épargne à long terme qui vous accompagnera pendant des dizaines d'années. Mais, soyons lucides, le "meilleur PER" n'est pas une vérité absolue gravée dans le marbre. Il dépend de votre situation personnelle, de vos besoins et de vos objectifs.

Alors, comment s'y retrouver dans cette jungle de PER ? Voici quelques pistes pour vous orienter vers les moins mauvais et qui sait, peut-être choisir le meilleur finalement  :

• Recherchez un PER offrant un bon rendement : comparez les performances passées des différents PER, mais gardez à l'esprit que les performances futures ne sont pas garanties.
• Privilégiez un PER avec le moins de frais possible. Frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage et de transfert : des frais élevés peuvent impacter significativement votre épargne sur le long terme.
• Assurez-vous que le PER propose un large choix de supports d'investissement pour diversifier votre épargne, tels que des SCPI, des produits structurés, des ETF, des fonds de private equity.
• Optez pour un PER qui offre plusieurs modes de gestion : gestion à horizon retraite, gestion pilotée classique ou gestion libre. Par défaut, le mode de gestion d'un PER est la gestion à horizon retraite mais vous êtes libre de choisir, en accord avec votre profil de risque évidemment. En optant pour une gestion libre, vous choisissez vous-même les supports d'investissement et vous réalisez les éventuels arbitrages entre ces supports.

Telle est la question !

D'un côté, la déduction fiscale :

• Réduit votre impôt sur le revenu l'année du versement
• Est dautant plus avantageuse si vous êtes très imposé
• Offre un gain de trésorerie immédiat.

De l'autre côté, la fiscalité à la sortie :

• Versements déductibles : imposition sur le revenu et prélèvements sociaux.
• Versements non déductibles : imposition sur les plus-values et prélèvements sociaux.

Lequel est le plus avantageux ? Tout dépend de votre situation et de vos projections.

Quelques éléments pour vous éclairer :

• Votre taux d'imposition actuel : Si vous êtes fortement imposé, la déduction est intéressante.
• Vos projections de revenus à la retraite : Si vous pensez être moins imposé à la retraite, l'avantage est plus important.
• Votre aversion au risque : la fiscalité à la sortie est plus incertaine que la déduction fiscale 😉

• L'épargne bloquée jusqu'à la retraite : l'argent versé sur un PER est bloqué jusqu'à la retraite, à quelques exceptions près. Si vous avez besoin de liquidités avant l'heure, c'est la douche froide ! Vous ne pouvez pas demander de retrait ni d'avance sur ce produit.
• La fiscalité à la sortie : attention à la fiscalité à la sortie, qui peut s'avérer salée ! Si vous avez un TMI élevé, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux risquent de grignoter une part importante de votre épargne.
• Un système à deux vitesses : Le PER n'est pas l'ami de tous les contribuables. Si vous êtes non imposable ou faiblement imposé, l'avantage fiscal est moindre, voire inexistant. L'assurance vie est alors bien plus adaptée.

Vous avez quitté votre entreprise et vous souhaitez transférer votre PERCO ou votre PER Entreprise vers un PER Linxea ? C'est possible !

Deux cas de figure se présentent :

• Vous avez quitté l'entreprise : Vous pouvez transférer votre PERCO ou votre PER Entreprise vers Linxea à tout moment.
• Vous êtes toujours salarié(e) de l'entreprise : Un seul transfert est possible tous les 3 ans.

Quelle que soit votre situation, le processus est simple :

1. Ouvrez un PER Linxea.
2. Demandez le transfert à Linxea. Linxea s'occupe de tout : contacter votre ancien gestionnaire, récupérer vos avoirs et les transférer sur votre nouveau PER.

A noter : Le transfert de votre PERCO ou PER Entreprise peut générer des frais. Renseignez-vous auprès de votre ancien gestionnaire et de Linxea. Les fonds transférés sur votre nouveau PER Linxea conservent les mêmes caractéristiques (origine des versements, options fiscales...). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Chaque membre du foyer fiscal peut déduire de son revenu global les cotisations versées sur certains produits d'épargne retraite, comme le PERP, le PER individuel, les régimes de type PREFON et éventuellement un régime "article 83". Ce montant déductible est fixé à 10 % des revenus d'activité nets de frais professionnels de l'année précédente (avec montant minimum et maximum), basé sur le plafond annuel de la sécurité sociale.

Ce montant est réduit par les cotisations obligatoires aux régimes de retraite supplémentaire en entreprise, les cotisations facultatives des travailleurs indépendants, l'abondement de l'employeur au PERCO, Pereco ou Pero, ainsi que les jours de congé monétisés affectés à un plan de retraite. De plus, il est augmenté du plafond non utilisé des trois années précédentes.

Les plafonds disponibles sont calculés automatiquement par l'administration fiscale et sont indiqués sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédente.

On l'a vu, un PER peut être souscrit :  

• individuellement (PER individuel),
• ou collectivement au sein d'une entreprise (plan d'épargne retraite entreprise - PERE), de manière facultative (PERE-collectif) ou obligatoire (PERE-obligatoire).

Héritier du PERCO, le PER Collectif est un plan d'épargne retraite proposé par les entreprises à leurs salariés. En principe, l'adhésion est facultative. Mais l'employeur peut prévoir une adhésion automatique, à laquelle vous pouvez renoncer dans les 15 jours.

Votre PER Collectif peut être alimenté par :

• Les dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, abondement de l'employeur...
• Vos versements volontaires
• Des versements obligatoires (si le plan le prévoit)
• Le transfert d'un autre PER

Vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital, y compris pour acheter votre résidence principale (sauf pour les sommes issues de versements obligatoires).

Héritier de l'Article 83, le PER Obligatoire est un plan d'épargne retraite proposé par les entreprises à leurs salariés. Comme son nom l'indique, l'adhésion est obligatoire.

A noter : le transfert d'un PER Obligatoire n'est possible qu'après le départ de l'entreprise.