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SOFICA : réduisez votre impôt sur le revenu en finançant la création audiovisuelle française

Afin de promouvoir le cinéma et les séries audiovisuelles françaises, l'Etat offre un bel avantage fiscal aux épargnants qui investissent dans les Sofica.

Objectifs recherchés

Une réduction d'impôt pouvant atteindre 48%

Soutenir le cinéma français

Bon à savoir : En vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, ce dispositif de défiscalisation – chapeauté par le ministère de l’Économie et des Finances et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) – est reconduit d’année en année. Les Sofica agréées sont publiées chaque année au mois d’octobre sur le site du CNC. Ainsi, pour bénéficier de la réduction d’impôt pour les revenus 2024, il faut investir entre octobre et décembre 2024. À noter également que l’offre est limitée : chaque année, Bercy accorde une enveloppe de collecte globale aux SOFICA. L’accès aux offres de Sofica se fonde donc sur le principe du « premier arrivé, premier servi. »

Avantage fiscal :

La souscription de parts de Sofica donne droit à une réduction d’impôt de base de 30% de votre investissement. Cette réduction d’impôt est majorée :

À 36% si la Sofica s’engage à placer au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription
À 48% si la Sofica, en plus de l’engagement précédent, s’engage à consacrer 10% de ses investissements au financement d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries (ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger)
En pratique, toutes les SOFICA respectent ces 2 critères

Les versements éligibles à cette réduction d’impôt sont plafonnés à 18 000 euros par an et par foyer fiscal dans la limite de 25% du revenu net global. La réduction d’impôt annuelle peut ainsi atteindre 8 640 euros (48% x 18 000) par foyer fiscal. Elle est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales, fixé à 18 000 euros pour ces investissements (par dérogation au régime général de 10 000 €).

Durée de conservation des parts de Sofica

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation offert par les Sofica, les parts doivent être conservées au minimum jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. À défaut, la réduction d’impôt peut être remise en cause.

Il n’existe pas de possibilité de sortie anticipée (sauf décès de l’un des époux ou partenaires de PACS).

En l’absence de marché secondaire permettant de revendre ses parts, il faudra dans les faits attendre la dissolution de la Sofica (jusqu’à 10 ans) pour récupérer tout ou partie de son investissement.

Exemple :

Monsieur Bernard souhaite diversifier son patrimoine et réduire ses impôts. Monsieur Bernard décide d’acquérir des actions de SOFICA. Il peut y investir jusqu’à 25 % de son revenu net dans la limite de 18 000 €. Pour optimiser fiscalement son investissement il décide donc d’investir 18 000 € soit la limite maximum autorisée. La SOFICA qu’il acquiert offre un taux de réduction d’impôt de 48% et impose une durée d’investissement de 5 ans.

Revenu nets du foyer 100 000 €
Montant investi 18 000 €
Réduction d’impôt immédiate 8 640 €
18 000 € x 48% = 8 640 €

Quel est le rendement de l’opération au terme ?

Le rendement de cet investissement dépend du montant du capital restitué au terme.

Si la SOFICA restitue 65% du capital investi au terme des 8 ans le taux de rendement interne avantage fiscal inclus sera d’environ 3,2% / an.

Fonctionnement

Montant d’investissement minimum : 5 000 €

Durée de conservation des parts : De 5 à 10 ans

Avantage fiscal : Jusqu’à 48% de réduction d’impôt sur le revenu

Garantie en capital : Aucune

Règle du « premier arrivé, premier servi »

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