En 2024, le plafond déductible du Plan Épargne Retraite (PER) va bénéficier de la forte hausse du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Les salariés pourront déduire jusqu’à 35 194 € et les TNS jusqu’à 85 780 € …. à condition, bien entendu, d’avoir des revenus suffisamment élevés. Explications.
La méthode de calcul du plafond déductible du Plan Épargne Retraite (PER)
Le mode de calcul du plafond déductible du PER repose sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), mais avec une différence pour les salariés et les travailleurs non salariés (TNS).
- Pour les salariés, c’est le plafond annuel de Sécurité Sociale de l’année précédente qui est pris en compte. Autrement dit, en 2024, c’est le plafond annuel de 2023 qui est de 43 992 €.
- Pour les non salariés, c’est le plafond annuel de Sécurité Sociale de l’année en cours qui est retenu. Autrement dit, en 2024, c’est le plafond annuel de 2024 qui est de 46 368 €.
Notons, aussi, une autre différence : le pourcentage du plafond annuel de Sécurité Sociale retenu est bien plus élevé pour les travailleurs non salariés (TNS) que pour les salariés.
Un plafond de 35 194 € pour les salariés
Pour les salariés, le plafond correspond à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1.
Le plafond de déduction du PER pour 2024 est de 10% X 8 fois 43 992 € = 35 194 €.
Si le revenu net d’activité professionnelle est inférieur ou égal à 1 PASS de l’année N-1 (43 992 €) le plafond de déduction est égal à 10 % du PASS N-1, soit 4 399 € en 2024. Ce minimum déductible s’applique aussi aux personnes sans ressources (étudiants, chômeurs, …).
Un plafond de 85 780 € pour les non salariés (TNS)
Pour les travailleurs non salariés (TNS), le plafond correspond à 10% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année en cours + 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS de l’année en cours.
Le plafond de déduction 2024 pour le PER est donc de 10% X 8 fois 46 368€ = 37 094 € + 15 % sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1 fois 46 368 € et 8 fois le PASS, soit calculé sur 7 PASS, soit 15% X 7 fois 46 368 € = 48 686 €. Le total maximum déductible en 2024 pour les TNS est donc de : 37 094 + 48 686 = 85 780 €.
Si le bénéfice imposable du TNS est inférieur ou égal à 1 PASS de l’année 2024 (46 368 €), le plafond de déduction forfaitaire est égal à 10 % de ce PASS, soit 4 637 € en 2024.
Comment profitez au mieux du plafond de déductibilité de votre PER ?
Plusieurs modalités vous permettent de bien utiliser votre plafond :
- Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez mutualiser les plafonds personnels de chaque conjoint, ce qui permet au conjoint n’ayant pas de PER ou ayant cotisé sur son PER en dessous de son plafond personnel de profiter du surplus de celui n’ayant rien versé ou versé moins que son plafond. Vous devez alors cocher la case 6QR sur votre déclaration de revenus.
- Si vous n’avez pas utilisé partiellement ou totalement votre plafond personnel pour les revenus des années N-3, N-2 et N-1, ce reliquat est reportable sur les 3 années suivantes.
Pour connaître votre plafond déductible, reportez-vous à votre avis d’imposition, à la ligne « Plafond Épargne Retraite ».
Plus vous épargnez dans le cadre de votre PER, plus votre économie d’impôt sera importante
L’économie d’impôt réalisée dépend de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire de votre plus haute tranche d’imposition sur le revenu. Plus vous vous situez dans une tranche élevée d’imposition, plus vos versements généreront une baisse d’impôt importante. Prenons l’exemple d’un versement de 10 000 € sur votre PER :
- si vous êtes dans la tranche imposable de 30%, votre économie d’impôts s’élèvera à 3 000 € (10 000 € X 30%).
- si vous êtes dans la tranche imposable de 41%, votre économie d’impôts s’élèvera à 4 100 € (10 000 € X 41%).
- si vous êtes dans le tranche imposable de 45%, votre économie d’impôts sera de 4 500€ (10000 € X 45%).
