Toutes les bonnes choses ont une fin ?
Par un arrêté du 12 février publié au Journal Officiel du 21 février 2019, l’AMF chamboule son règlement général. Précisément, les bulletins d’information transmis jusqu’à présent trimestriellement aux associés adoptent dorénavant un rythme semestriel de manière à aligner cette fréquence avec celle des OPCI, des GFI (Groupement Forestier d’Investissement) ou SEF (Société d’Épargne Forestière). Détails.
L’article 422-228 stipule que la société de gestion doit dans les 45 jours suivant la fin de chaque semestre fournir ou « mettre à disposition sur un site internet un bulletin d’information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale survenus au cours du semestre concerné de l’exercice. »
Cette nouvelle périodicité signe-t-elle la fin de 4 rendez-vous avec les associés ? Pas forcément. Outil d’information autant que de promotion, le bulletin trimestriel permet une rencontre régulière avec les épargnants sur l’actualité de leur SCPI.
De surcroît, cette transparence à laquelle les associés sont légitimement attachés ne rime plus avec des coûts pour la société de gestion. En effet, suivant la tendance actuelle du respect de l’environnement, l’AMF ajoute que la majorité des documents (rapport annuel, bulletin semestriel, convocation aux assemblées générales, note d’information, bulletin de souscription, statuts etc) peuvent être délivrés sur internet ou sur un support durable. Au sens de l’article 314-5, cela signifie que ces documents seront formalisés sur « tout instrument permettant à un client de stocker des informations » et de « s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées. » Pour les « accros » du support papier « un exemplaire papier est possible gratuitement… à condition de le demander ».
Sans nouvelle de votre SCPI, vous saurez à présent que ce silence n’est peut être pas un oubli. Vont-elles jouer le jeu ? A suivre…
