Le nouveau Règlement Général de l’AMF modifie l’information des SCPI sur un rythme semestriel.
En vigueur depuis le 22 février, le nouveau Règlement Général de l’AMF modifie la fréquence de diffusion des bulletins d’information des SCPI. Désormais, elle sera semestrielle et non plus trimestrielle.
Bizarre alors que depuis la crise financière, la réglementation n’a cessé d’œuvrer pour une information claire et transparente au profit des épargnants !
En contrariant de vieilles habitudes auxquelles les associés étaient attachés, cette décision poursuit l’objectif d’ « harmoniser les obligations d’information applicables aux véhicules de nature similaire (SCI, OPCI, GFI, SEF) et d’offrir la possibilité de limiter les coûts pour les investisseurs » justifie l’AMF. En somme, une communication allégée pour ces produits qui va laisser dans l’expectative les associés pendant de longs mois tout en permettant aux sociétés de gestion les plus économes de diminuer leurs charges.
Exemple, en abandonnant l’information trimestrielle de ses SCPI Rivoli Avenir Patrimoine (Amundi Immobilier) qui compte quelques 30671* associés et donc 30671 bulletins à envoyer chaque trimestre (0,88€ en lettre verte) ne va plus débourser 107 960 € (30671X0,88€X4) rien qu’en coûts postaux mais 53 980 € sur l’année soit une baisse de 21 % de ses frais d’affranchissement (251 547 €).
Malgré tout, les sociétés de gestion ne sont pas toutes logées à la même enseigne du « qui peut le plus, peut le moins ». Heureusement, la majorité d’entre elles ont décidé de conserver une information trimestrielle pour leurs SCPI. Un arbitrage favorisant l’humain plutôt que l’argent d’autant plus facile qu’elles ont la possibilité désormais, de mettre en ligne les reportings. Sous cet aspect, on relèvera que l’alternative digitale dans la relation avec les épargnants est déjà devenue une « règle » concernant les convocations en assemblée générale ou les souscriptions en ligne.
*au 31 décembre 2018
Quelles SCPI conservent un bulletin d’information trimestriel ?
| Société de gestion | Bulletin trimestriel |
| Advenis REIM
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Oui
«…pour l’instant …sauf peut être pour les SCPI fiscales sur lesquelles l’actualité est moindre »
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| AEW Ciloger
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Oui |
| Altixia AM
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Oui
« nous souhaitons garder ce rendez-vous trimestriel pour vous permettre d’être toujours au plus proche de la vie des SCPI. » |
| Amundi Immobilier
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Non
« A compter du 2e semestre 2019. La prochaine communication sera le bulletin semestriel publié en février 2020 qui analysera la période du 01/07/19 au 31/12/19 .» |
| Atream AM
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Oui
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| BNP Paribas REIM
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Oui
Afin de « préserver la qualité et la régularité de l’information » maintien d’ une « information trimestrielle allégée » qui sera complétée par des rapports semestriels obligatoires. Dès le 3ème trimestre, les documents d’informations périodiques seront sur internet www.reim.bnpparibas.fr.
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| CM-CIC SCPI Gestion
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Oui
« Les associés y sont habitués et en 6 mois, il peut se passer beaucoup de choses Toutefois, la décision n’a pas encore vraiment prise.»
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| Corum AM
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Oui
« Parce que notre objectif est d’être au plus près de nos associés » |
| Euryale AM
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Oui « Pour le moment on conserve le rythme trimestriel » |
| Fiducial Gérance
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Oui
« bien sur, on conserve cette périodicité.»
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| Foncia Pierre Gestion
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Oui
« Maintien pour 2019 d’une diffusion trimestrielle des bulletins en les rendant disponibles sur le site pierre-gestion. foncia.com. Toutefois, le bulletin semestriel sera transmis en version papier .»
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| Foncières et Territoires
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Oui
« A priori on est parti sur des bulletins trimestriels sur Cap Foncières et Territoires, la SCPI issue de la fusion de Nord Est Horizon avec Rhônes Alpes Méditerranée et Ouest Cap Atlantique »
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| Groupama Gan Reim
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Oui
« Notre priorité ce sont les associés et une information semestrielle est une échéance trop lointaine pour la clarté de l’information. »
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| HSBC Reim
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Non
« Les bulletins d’informations des SCPI seront semestriels et non plus trimestriels. Le prochain BTI sera donc celui au 31/12/2019, le suivant au 30/06/2020 et ainsi de suite.»
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| Immovalor Gestion | Oui
« On conservera le rythme trimestriel auquel nos souscripteurs sont habitués sachant qu’on on essaie d’être le plus digital possible. »
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| Inter Gestion
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Non
« en 2019 on aura édité les bulletins du 1er et 2ème trimestre et un semestriel fin décembre qui sera publié courant février 2020. »
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| Kyaneos
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Oui
« Tout à fait, il nous tient à coeur de communiquer sur les aspects environnementaux, sociétaux et plus généralement sur la SCPI » |
| La Française AM
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Oui
« La fréquence trimestrielle conservée pour les SCPI d’entreprise sauf sur les SCPI fiscales où l’actualité est moins fréquente et la distribution semestrielle.»
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| Norma Capital
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Oui
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| Paref Gestion
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Oui
« pour le moment on demeure aussi sur un format trimestriel »
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| Perial
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Non
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| Primonial Reim
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Oui
« En accord avec la démarche responsable de la société de gestion, les bulletins trimestriels seront disponibles en format numérique, directement depuis l’espace client à partir du 3e trimestre 2019. » |
| Sofidy
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Oui
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| Sogénial
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Oui
« La SCPI est un produit très vertueux en matière de communication avec l’information régulière sous forme trimestrielle »
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| Swiss life Reim
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Oui
« pour le moment » |
| Unofi
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Peut être
« La réflexion est en cours. En tous cas, les informations les plus importantes seront toujours en ligne pour favoriser la clarté de l’information. »
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| Urban Premium
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Oui
« Le 1er bulletin d’Urban Cœur Commerce paraitra en fin d’année et l’information sera trimestrielle. » |
| Voisin
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Oui
« Sans préjuger d’évolutions futures, Voisin continuera sur un rythme trimestriel de publication de ses SCPI en 2019. »
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