Ce n’était plus un mystère ! Depuis plusieurs mois un projet de fusion couvait entre les 2 SCPI européennes en raison d’un patrimoine immobilier « comparable ». Si depuis son lancement en juillet 2014 LF Europimmo connaît une bonne dynamique de sa collecte, Il n’en va pas de même pour Europimmo Market dont le démarrage a été lent et sa collecte quasi nulle (0,2 M€ en 2018). Un frein à son développement, à la sécurisation de son revenu et à la liquidité de son marché des parts qui serait résolu si le projet de fusion va à son terme. Les associés du nouvel ensemble bénéficieraient ainsi, d’une gestion concentrée sur une seule SCPI et d’une politique d’investissement plus large. Au final, la fusion autoriserait un patrimoine plus diversifié « incluant des actifs de commerce et plus de latitude dans ses projets d’investissements ». Reste aux associés réunis en assemblée générale extraordinaire de décider le 19 juin ou à défaut de quorum, le 27 juin sur seconde convocation.
Les conditions de la fusion
La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. La valeur d’échange des parts résulte de la combinaison des valeurs patrimoniales au 31 décembre 2018 et de rendement 2018 et 2019, affectées d’un coefficient qui tient compte de leur degré d’importance et de pertinence, soit : 50 % pour la valeur de réalisation 2018, qui représente la valeur patrimoniale et qui est une valeur déterminante, 25 % pour la valeur de rendement de l’exercice 2018, 25 % pour la valeur de rendement de l’exercice 2019. Dans ces conditions, la parité d’échange est fixée à 0,95 part de LF Europimmo pour 1 part d’ Europimmo Market.
L’apport-fusion d’Europimmo Market sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, de 0,95 € part de LF Europimo pour 1 part d’Europimmo Market, à émettre par la Société Absorbante à titre d’augmentation de capital.
Les parts nouvellement créées de LF Europimmo porteront jouissance au 1er janvier 2019. Et le dividende versé au titre de l’exercice sera, après fusion, d’un même montant pour chaque associé de LF Europimmo qu’il soit ancien ou nouveau.
La Française précise que les acomptes d’Europimmo Market versés au titre des 2 premiers trimestres impliqueront des ajustements en raison de la rétroactivité́ comptable et fiscale. Ces ajustements effectués lors du versement du 3ème acompte seront cependant « relativement faibles » car « les deux SCPI ont des taux de distributions comparables. »
Concernant le traitement des rompus et du fait de la parité d’échange, les associés d’Europimmo Market n’ayant pas droit à un nombre entier de parts de LF Europimmo, ils pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit payer le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire. Le versement complémentaire ou le remboursement se fera sur la base du prix d’échange de la part de LF Europimmo, soit 989,48 €. A défaut de choisir entre les 2 alternatives dans les délai impartis, les associés seront réputés avoir opté pour le remboursement en numéraire. A noter que dans le cas d’un nantissement des parts et à défaut d’option dans les formes et délais, le remboursement du rompu sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraire de ce dernier.
Enfin, sur le marché des parts d’Europimmo Market, il a été suspendu depuis le 1er janvier 2019. Toutes les demandes de souscriptions ou de retrait non exécutées à la date de réalisation de la fusion seront annulées.
Pour en savoir davantage : LF Europimmo
