En matière d’obtention de crédit notamment, mentir peut être utile… mais c’est dangereux. Voilà ce que l’on peut retenir d’un jugement rendu le 9 janvier par la Cour de Cassation.
Dans cette affaire dévoilée par Cbanque.com qui concernait un crédit immobilier sur 20 ans octroyé par le Crédit du Nord, la Cour a confirmé que la banque était en droit de demander l’exigibilité anticipée du crédit dès lors qu’elle découvrait que les renseignements donnés par l’emprunteur étaient faux … en l’espèce il s’agissait d’une falsification de justificatifs de revenus et de documents fiscaux. Des documents déterminants et incontournables dans le dossier à transmettre à sa banque pour obtenir un prêt !
Statuant sur le fait que la clause de remboursement prévu dans les conditions du contrat n’était pas abusive, la Cour estime qu’elle « ne crée pas un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des deux parties, au bénéfice du professionnel et au préjudice du consommateur ». Car elle s’exerce dans le cadre d’un mensonge sur des renseignements décisifs au consentement d’octroi du crédit. Deuxième point. Cbanque ajoute que le jugement a retenu l’idée que le client a toujours la faculté de solliciter un juge s’il estime être victime d’un abus de la banque », Ce recours qui permet de contester une décision arbitraire a du coup, mis en pièce l’ argument de la défense selon lequel la banque aurait dû être plus vigilante !
