Dès le 1er janvier 2024, il ne sera plus possible d’ouvrir un PER à son enfant mineur ou de verser sur le PER de vos enfants mineurs en bénéficiant d’une déduction fiscale. Mais jusque fin décembre 2023 vous pouvez encore en profiter.
Fin d’une optimisation fiscale
C’est un avantage qui pourrait faire perdre à une famille de 3 enfants se situant dans une tranche d’imposition de 30% un gain d’impôt annuel de 3 702 €. En effet, rappelons que le foyer fiscal (parents et enfants) peut pour chaque enfant mineur bénéficier d’une déduction de 4 114 € pour les versements réalisés en 2023 sur le PER de chaque enfant. Autrement dit, une famille de 3 enfants qui verserait 4 114 € sur le plan d’épargne retraite de chacun de ses enfants mineurs et qui serait dans une tranche marginale d’imposition de 30% obtiendrait alors un avantage fiscal de 3 702 €. (Voici le détail : 4 114 € X 3 enfants = 12 432 € versés X Taux d’imposition de 30% = 3 702 €).
Et s’il s’agit d’une famille imposée dans la tranche de 41% son effort d’épargne retraite en faveur de ses 3 enfants, soit des versements totaux de 12 342 €, ne leur coûteront au final que 7 282 € compte tenu de leur gain fiscal de 5 060 €.
Bien entendu, cet exemple ne vaut que pour une famille aisée disposant à la fois d’une bonne capacité d’épargne et imposée à un taux marginal élevé.
Les enfants majeurs pourront continuer à en bénéficier
Le projet de loi de finances pour 2024 précise que « Le titulaire du plan d’épargne retraite individuel doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de l’ouverture de ce plan.».
Il sera donc toujours possible qu’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents puisse faire bénéficier le foyer fiscal de ses parents de cette déduction fiscale, même si cet enfant est sans ressources, par exemple, parce qu’il poursuit ses études.
L’avis de Linxea
En 2024 l’un des avantages du PER disparaîtra
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2024 « supprime la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu. ».
On ne peut que regretter cette suppression à une époque où il faut donner à tous le goût de l’épargne longue et sensibiliser chacun à la préparation de sa retraite.
Il vous reste moins de 3 mois pour agir en souscrivant un PER pour vos enfants mineurs ou/et en versant sur le PER d’un enfant mineur déjà ouvert. Rappelons qu’en 2023 le plafond déductible du PER pour chaque enfant mineur est fixé à 4 114 €.
