Bientôt les Jeunes pourront profiter d’un nouveau produit d’épargne. C’est l’une des mesures phares du projet de loi relatif à l’industrie verte. Mais c’est loin d’être la seule mesure, l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite (PER) pourront aussi bénéficier de certains avantages, notamment de nouveaux supports financiers.
Permettre aux jeunes d’investir dans un avenir vert
Afin de mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte, plusieurs solutions sont proposées dans ce projet de loi dont le lancement d’un plan avenir climat (PAC) à destination des jeunes de moins de 18 ans.
Ce plan d’épargne sera bloqué jusqu’à la majorité des Jeunes afin de permettre aux gestionnaires d’engager des investissements de long terme, notamment dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie ou les entreprises innovantes.
Ce plan pourrait avoir un plafond similaire à celui du livret A (soit 22 950 €), mais il devrait être investi dans des supports financiers plus dynamiques avec toutefois une garantie (entre 90% et 100%) du montant investi à l’échéance.
Le plan avenir climat (PAC) devrait bénéficier d’un régime fiscal attractif qui sera fixé par la loi de finances pour 2024. Nous reviendrons sur ce sujet dès que de nouvelles précisions seront apportées.
Trois autres mesures pour l’épargne
Outre la mesure la plus emblématique que sera le lancement d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, il est également prévu :
- La création d’un label Industrie Verte.
- L’utilisation générale de labels simples pour identifier et fiabiliser les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie.
- Le développement des fonds ELTIF2 ainsi que du capital-investissement vert dans le cadre de l’assurance-vie et de l’épargne retraite. Rappelons que le Parlement européen a adopté le 15 février 2023 le règlement dit « ELTIF 2.0 », qui entrera en application fin décembre 2023. ELTIF signifie « European Long Term Investment Fund », ce sont des fonds à long terme. Alors que jusqu’à présent les fonds ELTIF n’étaient accessibles aux particuliers qu’à partir de 10 000€, désormais, un épargnant peut y investir dès le 1er euro.
La gestion pilotée à l’honneur
Le projet de loi relatif à l’industrie verte prévoit l’instauration d’une part minimale de titres non cotés et orientés vers le financement des PME/ETI dans certaines grilles de gestion pilotée par horizon du plan d‘épargne retraite (PER). Dorénavant, certains profils de gestion pilotée devront prévoir, en début de contrat, une part minimale investie en titres non cotés, indispensables au financement de la transition.
En parallèle, chaque assureur-vie devra référencer au moins une gestion pilotée par défaut dans l’assurance-vie, à l’image de ce qui est fait sur le PER. Il sera aussi possible d’accroitre la part des financements orientés vers les PME/ETI et vers les actifs non cotés dans l’assurance-vie tout en respectant le profil d’investisseur de chaque épargnant.
